Réglementation

Attestation d'aptitude : l'aide aux TPE se met en place

Pierre LE MERCIER | 21 avril 2011 |

Photo : La RPF.
Sans être encore finalisées, les modalités de cette aide, qui concernera la formation à la seule partie théorique, commencent à se préciser.

Annoncée par le ministère de l’Environnement (La RPF du mois de mars),  cette aide doit faire l’objet très prochainement d’une convention officielle entre le ministère et l’Association française du froid (AFF) qui gérera ce dossier. De fait, les modalités d’application de cette mesure exceptionnelle ne sont pas encore entérinées.  Un certain nombre d’éléments toutefois  se confirment.  Cette aide, qui doit permettre aux très petites entreprises, les plus « vulnérables » selon le ministère, de se mettre en conformité avec la réglementation sur les fluides frigorigènes, concernera seulement la formation préalable, très souvent nécessaire, avant le passage de l’attestation d’aptitude.  En outre, seule la formation sur la partie théorique de la réglementation sera concernée. Elle ne sera accordée qu’aux entreprises de 10 salariés au plus. Et ces entreprises (opérateurs) devront obligatoirement avoir obtenu leur attestation de capacité avant le 31 décembre 2010.  Trois organismes reconnus dans le domaine de la formation devraient être désignés prochainement pour organiser ces séances de formation dont les premières débuteraient avant la fin du premier semestre.  



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