Profession

Qualit'EnR fait condamner un fraudeur

Séverine WILSON | 19 mai 2011 |

Qualit'EnR veut protéger les appellations qualité qu'il gère et notamment QualiPV pour le photovoltaïque. Photo : Sunnco.
Une entreprise ayant utilisé abusivement l'appellation QualiPV a été condamnée en référé. Cette fraude est passible d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Pour la première fois depuis la création de Qualit'EnR, une entreprise a été condamnée en référé pour avoir frauduleusement utilisé le logo QualiPV sur ses supports de communication (plaquette, site web, etc). L'organisme, qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables (QualiPac, Qualisol, Qualibois et QualiPV), a mandaté un cabinet d’avocats spécialisé afin de faire cesser ce type de pratiques. Plusieurs autres procédures sont en cours. Pour rappel, l’utilisation frauduleuse d’une marque est passible d’une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Certaines entreprises peu scrupuleuses affichent des logos d’appellation sans en être titulaires. Ces utilisations entachent la filière qui s’engage dans la qualité et trompent le particulier qui pense avoir à faire à des entreprises compétentes, assurées et contrôlées par Qualit’EnR. L'organisme tape aujourd'hui du poing sur la table. Son objectif : lutter contre cette fraude, protéger les particuliers désireux de s’équiper en ENR et assurer aux professionnels adhérents la crédibilité du système. « Réel gage du sérieux des professionnels, l’utilisation des ces appellations est indispensable à contrôler afin d’enrayer les éco-délinquants du marché et de garantir aux particuliers les compétences des installateurs contrôlées par Qualit’EnR », affirme André Joffre, président de Qualit’EnR.
Rappelons que l’annuaire en ligne de Qualit’EnR, mis à jour en temps réel, permet aux particuliers d’accéder aux entreprises titulaires des appellations.



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