Réglementation

Le Snefcca demande un assouplissement de la DESP

Séverine WILSON | 1 juin 2011 |

Impossible d'appliquer la DESP dans les installations existantes qui ont été modifiées ou qui ont connu plusieurs intervenants. Photo : La RPF.
Le syndicat des entreprises des métiers du froid et connexes a entamé des démarches auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer la réglementation des équipements sous pression.

Rendre concrètement applicable la réglementation relative aux équipements sous pression, c'est la demande faite par le bureau national du Snefcca aux pouvoirs publics. Devant les difficultés rencontrées par ses adhérents pour mettre en oeuvre la DESP, le Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air s'est saisi du dossier. Il a alerté les ministères concernés de la complexité des modalités de cette directive, qu'il souhaite voir évoluer. Les entreprises ne parviennent pas à appliquer les dispositions, en particulier pour les installations existantes, notamment celles qui ont été modifiées ou qui ont connu plusieurs intervenants.

Pour appuyer sa démarche, le Snefcca demande à ses adhérents d'envoyer aux députés et sénateurs de leur région une lettre type (disponible dans l'espace adhérents du site Internet du syndicat). Il met également à leur disposition un modèle de lettre destinée aux exploitants, leur expliquant leurs obligations.

Ce dossier fait souffler le vent de la contestation, comme l'a expliqué Patrice Grimault, gérant de la société ATF (Maine-et-Loire), dans La RPF du mois de mai (n° 995) : «La DESP est jugée inutile et inapplicable par les petites entreprises du froid.» L'ensemble des adhérents Snefcca présents à la réunion régionale Pays-de-Loire/Poitou du 6 avril 2011 souhaitent mener une action collective pour rejeter cette réglementation, considérée comme pénalisante. Plusieurs lettres ont été adressées dans ce sens au Président de la République, en vain...



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