Réglementation

Préchargés : le projet de décret est en ligne

Pierre LE MERCIER | 1 juin 2011 |

La vente en grande surface est principalement visée par ce projet de décret. Photo : La RPF.
Afin d'encadrer la vente des équipements multiblocs préchargés en fluides frigorigènes, notamment dans les grandes surfaces, le ministère de l'Environnement a rédigé un projet de décret. Il pourrait s'appliquer au 1er janvier 2012.

Il l’avait annoncé en début d’année, il l’a fait… Le ministère de l’Environnement a rédigé un projet de décret  pour encadrer la vente des split préchargés et plus généralement les équipements de climatisation, réfrigération ou pompes à chaleur utilisant des gaz à effet de serre fluorés comme fluide frigorigène. Très bientôt en ligne sur le site du ministère, ce projet est consultable immédiatement ici. Il pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012 et s’adresse aux particuliers et entreprises produisant ou vendant ces matériels. Le décret encadre les conditions de vente de ces équipements de sorte que seuls les professionnels autorisés puissent  en prendre livraison ainsi que les particuliers démontrant qu’ils respecteront les obligations réglementaires applicables à la mise en service de ces appareils. Ce projet de décret va maintenant être discuté par les différentes parties prenantes de ce dossier.

Le ministère part en campagne

Le ministère de l’Environnement vient de lancer une campagne de sensibilisation sur l'importance de la réglementation encadrant les fluides frigorigènes. Elle vise quatre grandes populations : les broyeurs démolisseurs, les distributeurs, les frigoristes et climaticiens, les garagistes. Dans des plaquettes distinctes, la campagne rappelle qu’afin de restreindre la diffusion des fluides frigorigènes et préserver la couche d'ozone, la certification des acteurs les manipulant devient une obligation. La plaquette rapelle les sanctions encourues par les professionnelles qui exerceraient dans l'illégalité.



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