Réglementation

Aptitude : l'Etat subventionne la formation théorique pour les TPE

Pierre LE MERCIER | 16 juin 2011 |

Le plan d'aide a été présenté par Samuel Just et Patrick Antoine au siège de l'AFF. Photo : La RPF.
Lors d'une conférence de presse le 10 juin, le ministère de l'Environnement et l'Association française du froid (AFF) ont rendu publiques les modalités de cette aide aux TPE évoquée par Samuel Just en début d'année (La RPF de mars à lire en bas de cet article).

Ce plan d’accompagnement a pour but de faciliter la formation des intervenants en vue d’obtenir l’attestation d’aptitude à manipuler des fluides pour la catégorie 1. Cette formation ne concerne que la partie théorique et réglementaire. Pour en bénéficier, les très petites entreprises doivent obligatoirement remplir deux conditions (lire encadré). Cette formation est dispensée sous deux formes : en salle et par Internet (e-learning). La seconde est surtout recommandée en appui de la première. Chacune de ces formations coûte 50 euros HT par personne inscrite. Mais cela est totalement transparent pour l’entreprise, dans le sens où elle n’a qu’à régler les 59,80 euros TTC à l’organisme de formation. Trois d’entre eux ont été retenus dans ce dispositif : l’Apave, Coprotec et Cristal Formation (lire aussi notre dossier spécial). Il revient à chaque entreprise de faire son choix parmi ces trois prestataires et de s’inscrire auprès de l’un d’eux. Ces organismes ont mis en place des sessions de formation dans toute la France selon un calendrier spécifique disponible auprès de chacun d’eux.

La formation en salle dure une journée, avec en général la matinée consacrée à la partie théorique et l’après-midi à la partie réglementaire. La formation par e-learning, différente dans sa forme selon les organismes, est consultable à l’aide d’un code transmis au stagiaire pour un laps de temps prédéterminé, également variable selon les prestataires.

L’AFF mandatée par le ministère de l’Environnement pour piloter l’opération a estimé que celle-ci concernerait quelque 4 500 intervenants (de fait le coût total de la subvention de l’Etat est estimée globalement à 200 000 euros). Il est bien précisé que les stages ne débouchent pas sur la  délivrance de l’attestation d’aptitude. En outre, le test d’aptitude n’est pas pris en charge par cette subvention. Même si les intervenants ont la possibilité de le passer d’ici à la fin de cette année, il convient de rappeler qu’ils doivent cependant être inscrits auprès d’un organisme agréé avant le 4 juillet 2011.

 



Deux impératifs

- Avoir au plus 10 salariés. En la matière, c’est la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) en date du 28 février 2011 qui fait foi.

- Avoir obtenu l’attestation de capacité avant le 31 décembre 2010. Cette condition imposée par le ministère a pour but de ne pas favoriser les entreprises retardataires dans l’application de la réglementation fluides frigorigènes.





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Pour approfondir

  • L'interview de Samuel Just en mars 2011

    Dans cette interview, Samuel Just, chargé de la réglementation fluides frigorigènes au ministère de l'Environnement, fait le point sur celle-ci et évoque à ce titre l'aide aux TPE.

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