Réglementation

Nouvelles mesures européennes pour les économies d'énergie

Séverine WILSON | 30 juin 2011 |

Le Montpellier international business incubator (MIBI) est le premier bâtiment à énergie positive construit par Montpellier agglomération. Photo : La RPF.
La Commission européenne a présenté le 22 juin un projet de directive visant à accélérer les économies d'énergie dans les États membres.

Au train où vont les choses, l'objectif de 20 % d'économies d'énergies fixé par l'Union européenne en 2008 ne sera pas atteint en 2020. Seulement 9 % d'économies seraient réalisées par les États membres sur leur consommation nationale. Résultat : la Commission européenne leur laisse deux années pour redresser la barre en agissant avec des mesures volontaires. À défaut, des mesures contraignantes seront mises en place en 2014.

Pour l'heure, une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, présentée le 22 juin, vise à accélérer le processus. Elle prévoit notamment d'obliger les États membres à établir des plans d'économies d'énergie, en demandant notamment aux fournisseurs d'énergie de réaliser des économies à hauteur de 1,5 % de leurs ventes en volume. Ils peuvent aussi mettre en place d'autres dispositifs, comme le système des certificats d'économies d'énergie en France. Mais contrairement aux attentes, ce dernier modèle ne sera pas imposé. Le texte demande au secteur public de donner l'exemple : les organimes publics devront acheter des bâtiments, produits et services à faible consommation d'énergie. Ils devront aussi diminuer leur consommation énergétique via des travaux de rénovation qui devront couvrir au moins 3 % de la surface au sol totale des bâtiments de plus de 250 m2. Actuellement, 12 % des bâtiments dans l'UE appartiennent au public, mais seulement 1,5 % sont aménagés chaque année dans le sens de l'efficacité énergétique. Concernant les particuliers, la proposition pourrait rendre obligatoires les compteurs intelligents pour que les consommateurs gèrent mieux leur consommation. Elle encouragerait, en outre, les PME à se soumettre à des audits énergétiques, et obligerait les grandes entreprises à le faire. La directive prévoit également l'établissement de plans nationaux en matière de chauffage et refroidissement.

Le texte devrait entrer en vigueur au plus tard fin 2012 pour être transposé dans les législations nationales fin 2013.



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