Profession

Le Snefcca en appelle à Sarkozy

Séverine WILSON | 15 septembre 2011 |

Le Snefcca a alerté l'Elysée par rapport aux lourdes contraintes réglementaires qui pèsent sur la profession. Photo : DR.
Le Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air a fait part du ras-le-bol de la profession au président de la République, par une lettre envoyée début septembre.

« Une accumulation sans précédent de contraintes réglementaires risque à court terme de provoquer un nombre important de disparitions d’entreprises. » C'est le principal message de la lettre adressée début septembre par le Snefcca à Nicolas Sarkozy, qui se faisait ainsi l'écho du ras-le-bol des professionnels du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air.

En tête des contraintes réglementaires : les dispositions relatives aux fluides frigorigènes qui « sans améliorer significativement la protection de l’environnement, aboutissent à compliquer le travail des entreprises et à augmenter considérablement leurs charges. » Le courrier insiste notamment sur le caractère payant des attestations de capacité et d’aptitude. Le projet de décret sur les équipements préchargés est également mentionné (lire ci-dessous).

La lettre met en avant l'un des « rares » points positifs de la réglementation : « l’obligation nouvelle pour l’entreprise de posséder l’attestation de capacité pour effectuer une installation destinée à contenir des fluides frigorigènes… Malheureusement, il serait question que cette disposition, logique et conforme à la réglementation européenne, soit remise en cause»

Le dernier aspect réglementaire listé concerne les équipements sous pression. Le syndicat regrette que les entreprises soient « soumises à la contrainte de faire appel, de façon payante, au monopole de l’un des 3 organismes notifiés en France (Apave, Asap, Veritas) pour valider les installations réalisées. »

Pour l'interdiction des équipements préchargés

Le Snefcca a envoyé, le 18 juillet, une lettre au ministère de l’Environnement, en réaction au projet de décret sur les équipements préchargés (qui pourrait entrer en vigueur début 2012). Il demande l’interdiction de précharger en fluide, et de vendre ces équipements dans la filière grand public. Le président du syndicat, Philippe Maison, met en avant deux arguments : le fluide en bouteille ou dans un équipement non monobloc préchargé doit être cédé à un opérateur attesté, l'appareil ainsi chargé présente des risques pour la sécurité des personnes et pour l'environnement d'autant que les notices de montage font état de « purges » du circuit avant mise en service. À défaut d'interdire, le Snefcca préconise un chargement à l’azote de ces équipements jusqu’à leur lieu de vente.



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