Réglementation

Les aides fiscales ENR en baisse

Séverine WILSON | 13 octobre 2011 |

Le crédit d'impôt pour la pompe à chaleur air/eau passerait de 22 à 19 % en 2012. Photo : Buderus.
Le crédit d'impôt développement durable dédié aux équipements serait encore diminué de 10 % en 2012. Le taux serait néanmoins bonifié de 10 points si plusieurs travaux sont réalisés.

Un coup de rabot de 10 % devrait concerner le crédit d’impôt développement durable sur les équipements (voir tableau ci-dessous) selon le projet de loi de Finances 2012 présenté en Conseil des ministres du 28 septembre. Des plafonds d’assiette spécifiques seraient introduits pour le solaire photovoltaïque et les chauffe‐eau solaires. Ces dispositions s’appliqueront au titre de l’impôt sur les revenus de 2012, pour des dépenses payées à compter du 1er janvier 2012.

Il est également prévu de bonifier de 10 points le taux de crédit d’impôt développement durable (CIDD) en cas de réalisation de plusieurs travaux. Objectif : améliorer la performance énergétique globale des bâtiments résidentiels. On ne connaît pas encore les détails de cette mesure. L’avantage fiscal accordé jusque-là au changement de fenêtres d’une maison individuelle disparaîtrait et serait ainsi conditionné à la réalisation d’un bouquet de travaux.

Concernant l’éco‐prêt à taux zéro, il serait maintenu pour le financement de rénovations lourdes, mais sa durée maximale passerait de 10 à 15 ans. Il devrait être possible de cumuler l’éco‐prêt à taux zéro et le CIDD, à condition que le revenu fiscal de référence soit inférieur à 30 000 euros.

Le gouvernement propose d’aménager la réduction « Scellier ». Le taux de la réduction d’impôt serait réduit à 14 %. L’avantage fiscal serait réservé aux logements neufs bénéficiant du label BBC 2005 et aux logements rénovés assortis d’un label attestant d’un niveau de performance énergétique exigeant.

Le PTZ+ serait conservé, mais un décret devrait réorienter le dispositif vers le neuf pour pousser à la production de logements.

Crédit d'impôt en 2012

Nature des dépenses Taux 2011  Taux 2012
 Appareils de régulation de chauffage
 22 %
 20 %

 Solaire thermique

 45 %
 40 %

 Pompes à chaleur air/eau

 22 %
 20 %
 Pompes à chaleur géothermiques
 36 %
 32 %
 Chauffe-eau thermodynamiques
 36 %
 32 %

 Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques

 36 %
 32 %
Panneaux solaires photovoltaïques
 22 %
 20 %
Frais de diagnostic de performance énergétique  45 % 40 %


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