Réglementation

La filière récupération fait débat

Pierre LE MERCIER | 13 octobre 2011 |

Photo : La RPF.
Dans le cadre du colloque de l'AFCE, une table ronde sur la filière récupération des fluides frigorigènes a réuni l'ensemble des parties prenantes de ce dossier : industriels chimistes, distributeurs, fabricants, installateurs, mais aussi détenteurs d'équipements.

Au cœur des débats, la convention de 1993 qui régit en France, la récupération des fluides frigorigènes. Signée à l’origine par les pouvoirs publics et l’ensemble des représentants de la filière, cette convention vise à favoriser la récupération des fluides en vue de leur régénération ou de leur destruction. Pour mémoire, elle prévoit le financement de la filière au travers d’un système incluant une indemnisation des frigoristes en fonction des quantités de fluides retournées et une participation aux coûts appliqués selon la quantité de fluides vendue. Dans la pratique et avec les évolutions de la réglementation, il apparaît que la convention est aujourd’hui mal comprise et inadaptée. 

Plus de transparence

Une étude réalisée par l’École des mines sur l’état des lieux de la récupération en France, aux  Pays-Bas et  au Japon dresse un bilan sur le fonctionnement de la filière française. Comme l’a rappelé Denis Clodic, directeur de recherche émérite, la convention n’est pas une réglementation et de fait son application ne peut pas être contrôlée. Elle s’avère en outre en décalage avec le Code de l’environnement actuel, ce qui nécessite une refonte du système à la demande de l’administration. Les échanges engagés depuis plusieurs mois sur le sujet tout comme ceux entendus au cours de la table ronde militent pour ne pas faire table rase du passé. Tout en conservant le caractère incitatif de la démarche, les protagonistes plaident pour la mise en place d’un système plus transparent et plus lisible, notamment pour les installateurs. L’intervention d’une tierce partie est aussi demandée par certains. D’où la préconisation de mettre en place un système similaire à celui de la directive relative à la collecte des équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce qui impliquerait la mise en place d’un éco-organisme financé par une écotaxe lors de l’achat de fluides. Dans tous les cas, le nouveau dispositif doit cependant être simple à mettre en œuvre au risque de ne pas être suivi, notamment par les acteurs occasionnels du froid…

Au final, le nouveau dispositif devra répondre aux attentes du ministère de l’Environnement qui le veut « transparent, universel, incitatif, compatible avec les DEEE et les véhicules hors d’usage et écologiquement rationnel ».  



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