Réglementation

DESP : une application trop stricte en France ?

Pierre LE MERCIER | 27 octobre 2011 |

Photo : La RPF.
La comparaison avec ce qui se passe dans les autres pays européens jouerait nettement en défaveur des installateurs français. Ceux du Snefcca ont décidé de creuser la question...

La directive des équipements sous pression était au centre de la réunion d’information régionale Snefcca Pays de La Loire / Poitou qui s’est tenue en marge du salon Energies Froid à Nantes. Au vu des discussions du Snefcca au sein de l’Area qui regroupe différents syndicats des métiers du froid au niveau européen, il est apparu qu’une application harmonieuse de la directive n'existerait pas entre tous les Etats membres. Il semblerait que ce soit en France et aux Pays-Bas que la transposition de la directive soit la plus drastique, notamment pour les installateurs. En fonction de cet état de fait, une étude plus approfondie va être menée en France sous l’égide des frigoristes. Le but est d’étudier les divergences et différences d’application pour, si besoin, les remettre en question à la lumière des textes réglementaires européens. Il semblerait en effet que dans la très grande majorité des autres Etats, l’installation frigorifique n’ait pas besoin, dans tous les cas, d’être soumise à une procédure de validation de conformité d’ensemble avec marquage CE, notamment par un organisme notifié. Il serait seulement exigé que chaque élément constitutif de l’installation dispose de sa conformité. Cette nouvelle perspective, si elle venait à se confirmer ouvrirait de larges espoirs pour un grand nombre d’entreprises du secteur...



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