Réglementation

Attestation de capacité : la liste unique est parue

Pierre LE MERCIER | 24 novembre 2011 |

Photo : La RPF.
Le ministère de l'Environnement consolide désormais sur une seule liste l'ensemble des entreprises titulaires de l'attestation de capacité.

La liste consolidée des opérateurs titulaires de l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes est désormais publiée sur le site Internet du ministère de l’Environnement (MEDDTL), au sein de la rubrique « Substances à impacts climatiques » (lire encadré). 

Jusqu'ici, la réglementation nationale imposait seulement que chaque organisme agréé tienne à la disposition du public la liste des entreprises auxquelles il a délivré la certification. A noter que quatre organismes avaient consitué une base de données unique au travers de Datafluides (regroupant les entreprises attestées par Cemafroid, Cetim, Delkra et Qualiclimafroid).

Pour cette version consolidée, le ministère stipule bien que, contrairement aux listes éditées par les organismes agréés qui sont mises à jour en temps réel, la liste publiée par le MEDDTL est actualisée plusieurs fois par an. Et de préciser : « Ainsi, seules les listes publiées par les organismes agréés font foi ».

Longtemps demandée, cette liste enfin disponible recense l’ensemble des opérateurs (ils étaient déjà 30 528 au 5 juillet 2011) et indique les catégories (de I à V) pour lesquelles ils ont obtenu la capacité. Pour cette première édition, on pourra regretter notamment le tri alphabétique par commune (moins pertinent, selon nous, que par département pour celui qui recherche un opérateur attesté…).



Pour accéder à la liste des opérateurs attestés

La liste est disponible sur le site internet du ministère de l’Environnement (MEDDTL) www.developpement-durable.gouv.fr, au sein de la rubrique « Substances à impacts climatiques » (Accueil du site > Prévention des risques > Gestion des produits chimiques > Réglementation > Substances à impacts climatiques > Liste des entreprises titulaires de l’attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-entreprises-titulaires.html

Cette rubrique présente également la réglementation applicable à la manipulation des fluides frigorigènes.



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