Réglementation

Réglementation fluides : parution d'un nouvel arrêté

Pierre LE MERCIER | 12 janvier 2012 |

L'arrêté du 28 novembre 2011 concerne notamment l'outillage. Photo : La Rpf.
Cet arrêté du 28 novembre 2011 publié au Journal Officiel du 14 décembre 2011 précise et complète encore la réglementation sur les fluides frigorigènes.

Attendu depuis longtemps, ce texte réglementaire daté du 28 novembre 2011 et publié au JO du 14 décembre 2011 revient notamment sur les conditions relatives à la détention d’outillages par catégorie d’activité. Il mentionne que le bon fonctionnement et l’exactitude de cet outillage sont vérifiés au moins une fois tous les douze mois. Pour mémoire, pour la catégorie I, par exemple, cela concerne la station de charge et de récupération, les bouteilles de récupération par type de fluide, le détecteur de fuites, les raccords flexibles avec obturateurs, les manomètres, les thermomètres électroniques, la balance… Cet arrêté revient aussi sur les déclarations annuelles et précise les conditions de délivrance et de retrait d'attestation de capacité et d'aptitude. L’arrêté du 28 novembre 2011 est consultable dans son intégralité en cliquant ici.



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