Réglementation

De nouvelles fiches CEE

Séverine WILSON | 26 janvier 2012 |

Les fermetures des meubles frigorifiques de vente à température positive font partie des nouvelles opérations standardisées. Photo : La RPF.
Publié au Journal officiel du 15 janvier, le 8e arrêté de la réglementation encadrant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) crée et modifie les fiches d'opérations standardisées.

L'arrêté relatif aux fiches d'opérations standardisées des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié au Journal officiel du 15 janvier 2012. Daté du 14 décembre 2011, il définit les fiches d’opérations standardisées. « Celles concernant la récupération de chaleur, les HP et BP flottantes ont évolué. De nouvelles sont créées sur la pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau et eau/eau, les déstratificateurs d’air et les ventilo-convecteurs haute performance dans le tertiaire. Au sein de l’AFF, on peut noter une augmentation des demandes d’informations de la part des professionnels sur le sujet des CEE », a affirmé Luc Deblon, président de l’AFF Rhône-Alpes, à l'occasion d'une réunion technique qui s'est déroulé le 12 janvier.
Parmi les nouvelles fiches, on trouve aussi la récupération de chaleur sur un groupe de froid dans le tertiaire, les moto-variateurs synchrones à aimants permanents et les fermetures des meubles frigorifiques de vente à température positive (lire aussi l'article de Une). Dans le secteur résidentiel, l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation est désormais éligible. A noter que ces nouvelles fiches entrent en vigueur dès la parution de cet arrêté.

 

Hausse des kWh cumac

Certaines fiches existantes ont été modifiées, comme celles relatives aux meubles frigorifiques de type vertical, aux installations frigorifiques de type cascade utilisant du CO2, aux pompes à chaleur air/air, air/eau et eau/eau. D'une manière générale, les modifications portent sur l'augmentation du montant des kWh cumac attribués pour l'installation de ces équipements.

Par ailleurs, le décret du 6 janvier 2012 (publié le 8 janvier au JO) fixe les contrôles et sanctions applicables dans le cadre du dispositif des CEE. Les contrôles aléatoires sont menés par le ministère chargé de l'Énergie. En cas de manquement, il est prévu des sanctions administratives, des mesures de suspension voire de retrait de l'agrément du plan d'actions d'économies d'énergie, ainsi que des sanctions pécuniaires.



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