Réglementation

DEEE : amélioration des dispositifs de collecte et de recyclage

Chloé CARTIER-SANTINO | 2 février 2012 |

Photo : Captimage Basilios Riniotis.
Le Parlement européen a voté un accord en vue de l’adoption d’une révision de la directive sur les Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Objectifs : améliorer la collecte et le recyclage des DEEE et simplifier le dispositif pour les producteurs.

Un accord sur l’adoption future d’une nouvelle directive relative aux Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été voté par le Parlement européen. « La transposition prochaine en droit français de ce texte va permettre de donner un nouvel élan aux filières de gestion des DEEE ménagers et professionnels, pour renforcer encore la protection de l’environnement et le recyclage de matériaux et de métaux de valeur », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie. La nouvelle directive prévoirait notamment :

- Le renforcement de la responsabilité élargie des producteurs : tous les équipements électriques et électroniques seront couverts par cette réglementation six ans après son entrée en vigueur.

- L’augmentation des objectifs de collecte des DEEE ménagers et professionnels : actuellement à 18 % du tonnage des DEEE ménagers mis sur le marché, il sera à 45 % en 2016 des équipements ménagers ou professionnels, puis à 65 % en 2019 des équipements mis sur le marché.

- L’augmentation des objectifs de recyclage : actuellement établis par familles d’équipements entre 50 et 75 % pour la réutilisation et le recyclage, et entre 70 et 80 % pour la valorisation, ils seront augmentés de 5 % six ans après l’entrée en vigueur de la directive. Par ailleurs, à la demande de la Commission européenne, des normes minimum pour le traitement des déchets devraient être adoptées.

- L’allègement des charges administratives pour les entreprises : les exigences d’enregistrement et de déclaration des producteurs dans le cadre des registres nationaux seront harmonisées et des contrôles plus sévères seront menés contre les transferts transfrontaliers illégaux de DEEE du fait de nouvelles exigences encadrant les transferts de matériels d’occasion. 



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