Réglementation

Hausse des inspections des installations classées

Pierre LE MERCIER | 8 mars 2012 |

Photo : Inspection des installations classées.
En 2011, 24 000 visites de terrain ont été réalisées sur des installations susceptibles de générer des risques pour l’environnement. Un renforcement des actions de contrôle est prévu cette année.

Laurent Michel, directeur général de la Prévention des risques vient de présenter le bilan 2011 et les objectifs 2012 de l’inspection des installations classées. Sur les 24 000 visites de terrain réalisées par les services d’inspection, chiffre qui a doublé en dix ans, plus de 1000 concernent les établissements les plus importants en termes de risques (Seveso). 4 900 sont liés à des petits sites relevant de la déclaration et « qui engendrent des nuisances aux quotidien ».

Concernant les fluides frigorigènes, les inspections réparties sur 82 établissements ont été conduites sur 164 circuits contenant ces fluides fluorés. Près de 40 % des visites ont permis d'identifier des écarts à la réglementation. Des rappels à la loi ont été faits dans la majorité des cas.

Fluides frigorigènes : Les manquements constatés 

Ces rappels, identiques à ceux relevés lors des contrôles réalisés en 2010, concernaient les manquements suivants :

 - les circuits contrôlés n’indiquaient pas d'information sur la nature ou la quantité du fluide contenu dans le circuit,

 - certains établissements ne pouvaient pas présenter les fiches d’intervention établies par un opérateur attesté et co-signées suite à une maintenance de leur circuit,

-  émission de façon ponctuelle ou chronique de rejets de fluides fluorés sans en informer le préfet et/ou sans le déclarer dans le registre des émissions polluantes et des déchets (GEREP),

- absence de date de mise en service des circuits.

8 contrôles ont donné lieu à une proposition de suites administratives et/ou pénales pour les raisons suivantes :

- non-réalisation des contrôles d'étanchéité des circuits aux fréquences demandées réglementairement,

- absence de contrôle d'étanchéité suite à une intervention sur circuit,

- absence d'intervention sur des fuites constatées,

- réalisation d'une opération de recharge de fluides frigorigènes sur un équipement ayant des défauts d'étanchéité,

- rejet de fluides frigorigènes fluorés non porté à la connaissance du préfet.

Une inspection a donné lieu à la proposition d'un arrêté préfectoral de mesure d'urgence afin de conditionner le redémarrage d'une unité étant desservie par une machine frigorifique fuyarde.

Pour cette année, Laurent Michel a annoncé que « l’inspection des installations classées, en lien avec les autres corps de contrôle compétents (services des douanes, de l’inspection du travail et de la répression des fraudes notamment), poursuivra et intensifiera le programme de contrôle de la mise en oeuvre de REACH et que les contrôles porteront également sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les gaz à effet de serre fluorés (notamment utilisés dans les circuits de réfrigération) ».

Des inspecteurs plus nombreux

La police administrative des installations classées regroupe 1 230 inspecteurs au 31 décembre 2011. Soit le double des effectifs de 1995.

Ce réseau piloté par la direction générale de la prévention des risques au ministère du Développement durable est déconcentré dans les Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et dans les Directions départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DD(CS)PP).



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