Réglementation

Attention : tout le monde peut être Reach

Chloé CARTIER-SANTINO | 29 mars 2012 |

Photo : La Rpf.
Les artisans comme les dirigeants de PME-PMI qui utilisent des produits chimiques sont concernés par la réglementation Reach (Registration evaluation and autorisation of chemicals). Ils doivent déclarer leurs usages avant le 31 mai 2012.

Le ministère du Développement durable attire l’attention des dirigeants de PME-PMI et des artisans qui utilisent des produits chimiques. La réglementation Reach (Registration evaluation and autorisation of chemicals)* les concerne et ils doivent déclarer les usages de ce type de produit à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 sous peine de rupture d’approvisionnement de ces substances. En effet, une deuxième vague d’enregistrement a été fixée et la date d’échéance est le 31 mai 2013. Cela concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu'elles aient été préenregistrées.

Le ministère rappelle que les utilsateurs de produits chimiques doivent transmettre à leurs fournisseurs toute information leur permettant d'identifier de manière précise l'usage qui est fait de ces subestances.
Par ailleurs, les utilisateurs qui revendent des produits chimiques doivent demander à leurs clients professionnels les usages qu’ils en font afin de les faire remonter à leurs fournisseurs en amont s’ils ne sont pas déjà couverts.

Le recensement des produits chimiques est censé prévenir les risques sanitaires et environnementaux et renforcer la compétitivité de l’industrie européenne. La première échéance d’enregistrement s’est achevée le 30 novembre 2010 et a permis d’enregistrer 3 400 substances chimiques.

*Reach est une banque de données et un système d’informations partagé sur les substances chimiques qui doit permettre de mieux encadrer leur utilisation et d’encourager le recours à des substances chimiques présentant moins de risques. 

Besoin d'aide ?

Pour aider les entreprises à remplir leurs obligations dans la mise en oeuvre de reach, l'Etat a mis en place, depuis 2007, un service national d'assistance réglementaire gratuit. Celui-ci donne la possibilité à chaque entreprise de poser ses questions en ligne sur le site wwww.reach-info.fr ou par téléphone au 0820 20 18 16 (0,09 euros TTC/min).

On ne peut aussi que conseiller aux entreprises des métiers du froid de s'adresser notamment à leur fournisseur de fluides frigorigènes pour les éclairer sur le sujet.



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