Réglementation

Les inspections des clim et des Pac tardent à se mettre en place

Pierre LE MERCIER | 29 mars 2012 |

Les systèmes de climatisation de plus de 100 kW auraient déjà dû être inspectés... Photo : la Rpf
La réglementation rend déjà obligatoire l’inspection des systèmes de climatisation et des Pac réversibles de plus 12 kW. Pourtant très peu de propriétaires d’installations s’y sont conformés. Le nombre d’inspecteurs certifiés est aussi très faible.

Même si l’on en parle encore très peu, le dispositif d’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles de plus de 12 kW est déjà en place. Les premières inspections auraient déjà dû être menées avant le 2 avril 2012 pour les installations supérieures à 100 kW. Il en va de même depuis avril 2010 dès lors qu’il y a remplacement ou installation d’un nouveau système de clim ou d’une Pac réversible de plus de 12 kW. Pour ceux déjà en place et compris entre 12 et 100 kW, la réalisation des premières inspections est prévue jusqu’au 2 avril 2013.

Peu de candidats

En dépit de ces échéances, force est de constater que très peu d’inspections ont jusqu’ici été réalisées. C’est l’un des constats dressés à l’issue de la demi-journée d’information organisée par les bureaux AFF et AICVF Île-de France le mardi 20 mars au CFI Gambetta à Paris (20e). Le Cemafroid qui assure cette expertise a réalisé moins d’une dizaine d’inspections à ce jour. Dans le même temps, pour réaliser ces inspections, très peu de personnes ont été certifiées par un organisme accrédité comme le prévoit la réglementation. Afnor Certification n’a, par exemple; certifié qu’une dizaine d’inspecteurs à jour. C’est l’un des quatre organismes accrédités par le Cofrac (avec Apave, Bureau Veritas et SQI) pour délivrer cette certification. Au CFI Andrésy qui assure une formation dans ce domaine, jusqu’à maintenant les candidats pour se former en la matière ne sont pas plus nombreux. Et ceci alors que des estimations avancent un besoin de 2 600 inspecteurs dès cette année… d’autant que l’inspection des systèmes doit avoir lieu tous les 5 ans.

Craintes des professionnels

Au-delà de ces chiffres, c’est la qualification des inspecteurs qui inquiète beaucoup de professionnels. Ils regrettent notamment l’absence de prérequis pour postuler à cette fonction qui n’exige pas même l’attestation d’aptitude et encore moins d’expérience. Et ceci dans les deux niveaux de certifications possibles, à savoir celui qui concerne « les systèmes simples » (de 12 à 100 kW) ou les systèmes complexes (supérieurs à 100 kW). Si tel est bien le cas dans les textes, il s’avère cependant que les candidats à l’inspection doivent disposer d’une bonne expérience de terrain et d’une solide formation au-delà des seuls systèmes de climatisation et de pompes à chaleur, souligne Philippe Cardon du CFI Andrésy. De sérieuses connaissances pour tout ce qui touche au bâtiment sont aussi nécessaires. Norbert Adaken, expert auprès du Snefcca sur ces questions, souligne de son côté que le syndicat des métiers du froid et du conditionnement de l’air s’est notamment impliqué dans la création des examens d’Afnor.

Face à l’expertise nécessaire pour aborder l’examen d’inspection, certains perçoivent au final un nouveau marché possible pour les installateurs. Ceux-ci peuvent s’y engager dès lors qu’il n’y a pas de dépendance d’une manière ou d’une autre par rapport aux systèmes inspectés. 

Reste aux propriétaires des installations  et aux syndics de copropriétés, à qui revient l’initiative de l’inspection, de s’y soumettre...  Un éventuel contrôle et des sanctions pourraient les y pousser. Alors que beaucoup estiment qu’elles n’existent pas dans les textes, elles seraient à rechercher dans l’article L 226-8 du Code de l’environnement dans lequel le décret et ses arrêtés ont été intégrés.

Cadre réglementaire

Le dispositif d’inspection intervient dans le cadre de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. Celle-ci a été remplacée suite à une récente refonte par la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010. En droit français, cette directive a été transposée par un décret et deux arrêtés du 16 avril 2010, puis un rectificatif (JO du 16 juillet 2010). Le premier porte sur les spécifications techniques et les modalités de l’inspection. Le second sur les modalités de reconnaissance des compétences de l’inspecteur.



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