Réglementation

Le ministère de l'Ecologie étudie l'impact de la réduction des HFC

Pierre LE MERCIER | 19 avril 2012 |

Photo : Westfalen
Le ministère de l'Ecologie a lancé un appel d’offres pour une « étude d’impact des scénarii de réduction de la production et de la consommation des gaz à effet de serre fluorés de type hydrofluorocarbures ».

Cette étude est menée dans le cadre de l’action envisagée au niveau international pour réduire l’usage des HFC comme le proposent différents protagonistes et amendements au Protocole de Montréal. La méthodologie générale de cette étude est basée notamment sur la consultation et la concertation avec différents acteurs liés aux HFC (professionnels, associations, services de l’Etat…). Comme mentionné dans le marché public, afin de recueillir les informations nécessaires à la conduite de l’étude, son titulaire peut prendre contact, de sa propre initiative, avec toutes les personnes susceptibles de posséder des informations, documents et données pertinentes.

A noter qu’un premier appel d’offres du même type avait été lancé fin 2011. Ce marché avait cependant été classé sans suite en raison de modifications du champ de l'étude. Aujourd’hui, plusieurs organismes ont déjà répondu à cette offre.

Objectifs de l'étude

Selon les termes du marché, l’objectif de l’étude est :

- D’effectuer la consolidation des données de production et de consommation française de HFC pour les années 1990 à 2010 ;

 

- D’effectuer des projections, au niveau national, à l'horizon 2020 et 2030 des scenarii proposés par  les Etats-Unis, le  Canada et Mexique (scénarii NA), par la Micronésie (scénarii FSM) et par un consultant de la Commission européenne (scénarii  RED et RED10) ;

 

- D’identifier les niveaux de référence et niveaux résiduels les plus appropriés, pour la France, selon des critères environnementaux et économiques qui seront définis, parmi ceux des scenarii NA, FSM, RED et RED 10 et ensuite, proposer le niveau de référence le plus adapté pour la France  au regard des critères environnementaux, économiques;

 

- D’évaluer pour le secteur climatisation/réfrigération/pompe à chaleur (équipements fixes et mobiles) les conditions et limitations de mise en œuvre, sur le territoire national, des technologies CO2, ammoniac, hydrocarbures et HFC insaturés ; ainsi que pour les secteurs des mousses, des aérosols et de l’extinction incendie;

 

- D’identifier pour le secteur climatisation/réfrigération/pompe à chaleur, ainsi que pour les secteurs des mousses, des aérosols et de l’extinction incendie, application par application, les évolutions possibles d’utilisation des HFC au niveau national ;

 

- D’identifier les opérateurs économiques (utilisateurs, producteurs de gaz…) affectés par les différents scenarii de réduction de production et de consommation des HFC précités ;

 

- Evaluer, dans la mesure du possible, l’impact de ces scénarii sur les émissions françaises en équivalent CO2 ainsi que sur la consommation énergétique induite afin d’obtenir un bilan CO2 total de ces mesures de réduction.

 



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

Dossiers de la rédaction

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...