Réglementation

Fluides frigorigènes : dans l’attente des décisions européennes

François Sagot | 24 mai 2012 |

L’assemblée générale de l’Epee a été l’occasion de faire le point sur l’état d’avancement des textes européens, à commencer par la révision de la F-Gaz prévue pour le mois de septembre.

Si la France a été particulièrement en pointe dans l’application du règlement F-Gaz, il n’a pas été transposé avec autant de célérité dans les autres Etats membres. Andrea Voigt, directrice générale d’Epee (European partnership for energy and the environment) a rappelé lors de l’assemblée générale que des décisions importantes avaient été adoptées dans l’hexagone : abaissement du seuil à partir duquel les opérateurs doivent disposer de l’attestation d’aptitude à 2 kg de charge, contre 3 prévus initialement dans le texte européen, obligation d’une attestation de capacité pour les entreprises, inspection des installations et, dernièrement, encadrement prévu pour les équipements préchargés…Une disposition citée en exemple car, pour l’instant, unique en Europe.

La France citée en exemple

Mais dans la plupart des autres Etats membres, l’encadrement des pratiques professionnelles n’est pas encore allé aussi loin. Ce qui a amené la Commission européenne a révisé le règlement F-Gaz (pour le mois de septembre avec une application mi-2013), estimant que l’on n’allait pas suffisamment vite dans la diminution des émissions de fluides frigorigènes. L’Epee chiffre pour l’instant cette réduction à 15 %.

Didier Coulomb, directeur de l’International institute for regrigeration (IIR), estime pour sa part qu’il faut agir sur deux leviers : à la fois sur un renforcement de la F-Gaz, par exemple un même seuil de 2 kg pour tout le monde, mais aussi un remplacement des fluides frigorigènes en regardant secteur par secteur la problématique. En somme, il s’agirait d’avoir une approche générale de type « phase down » avec, par secteur, une approche « phase out ». Le directeur de l’IIR pointe également du doigt les contradictions qui pourraient naître de décisions européennes plus draconiennes qu’au niveau international.

En tout état de cause, il serait dommageable de substituer les fluides frigorigènes actuels par d’autres (naturels ou non) qui auraient comme conséquence de dégrader l’efficacité énergétique des équipements. Un point de vue développé par Stephan Scheuer, secrétaire général de la Coalition for energy savings et Graeme Fox, président d’Area (Air conditioning and refrigeration european association). Pour ce dernier, le point principal n’est pas un bas GWP mais une faible consommation énergétique ainsi que les pratiques des professionnels, d’où la nécessité de mettre en place des certifications.

Des freins liés à l'austérité budgétaire

Au cours de cette assemblée générale d’autres sujets liés à la directive sur l’efficacité énergétique (en cours de discussion), à la directive Eco design, et à la directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments ont été abordés. Des sujets qui se heurtent à l’austérité budgétaire un peu partout à l’ordre du jour en Europe.



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