Réglementation

L’Italie et Malte rappelés à l’ordre sur la F-Gaz

Chloé CARTIER-SANTINO | 7 juin 2012 |

Les pays de l'union européenne comme l’Italie et Malte s’exposent à des poursuites s’ils ne rentrent pas en conformité avec la F-Gaz.

L’Italie et Malte ont été mis en garde par la Commission européenne dans le cadre de la réglementation sur les gaz fluorés (F-Gaz). En effet, ces pays s’exposent à des poursuites s’ils ne rentrent pas en conformité avec les exigences de la F-Gaz. La commissaire européenne à l’action pour le climat, Connie Hedegaard, a demandé aux deux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour entrer en conformité avec la réglementation. En cas d’absence de réponse dans les deux mois, la Commission européenne pourrait en référer à la Cour européenne de justice. L’Italie et Malte n’ont pas précisé à la Commission les formations et certification obligatoires pour les entreprises et employés utilisant des gaz fluorés. Et l’Italie n’a pas notifié les sanctions qui seront mises en œuvre en cas de non-respect du règlement. Même si elle est critiquée et pas toujours mise en œuvre, la F-Gaz a un réel effet sur l’environnement. C’est en tout cas ce que montre une étude conduite par Armines/Erie, instituts de recherche français, à l'initiative de l'Epee. Etude commandée dans l’objectif de définir la réduction maximale réalisable de la demande de fluides frigorigènes et des émissions issues des équipements de réfrigération, de climatisation et des Pac d’ici 2030.

L’Italie déjà poursuivie

L’Italie est également poursuivie par la Cour européenne de justice car elle ne s’est pas conformée pleinement à la partie sur la performance énergétique des bâtiments de la législation sur l’environnement (directive 2002/91/CE). Celle-ci indique que les Etats-membres doivent établir une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments. Ils doivent aussi veiller à la certification des bâtiments et exiger une inspection régulière des chaudières et systèmes de conditionnement d’air. Or, l’Italie n’a pas prévu de dispositions relatives aux certificats de performance énergétique. 



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