Réglementation

Le Snefcca et la Fedene interpellent Uniclima sur la DESP

Chloé CARTIER-SANTINO | 28 juin 2012 |

Le Snefcca et la Fedene demandent plus de coopération de la part des fabricants pour que les installateurs puissent respecter les exigences de la Directive des équipements sous pression (DESP). Il ont adressé une lettre à Uniclima à ce sujet.

La Fédération des services énergie environnement (Fedene) et le Syndicat national des entreprises du froid, des équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l’air (Snefcca) ont adressé une lettre au syndicat Uniclima. En effet, ils alertent sur les difficultés rencontrées sur le terrain pour recueillir les certificats de conformité et les notices d’instruction relatifs aux équipements sous pression des groupes froid. Ils sollicitent donc Uniclima pour apporter son soutien afin de faciliter la mise en conformité des équipements à la DESP.

Pour mémoire, cette démarche s’inscrit dans le cadre du marquage CE et de son obligation au titre de la Directive européenne sur les équipements sous pression (DESP) 97/23/CE depuis le 29 mai 2002. Il atteste que les produits sont fabriqués conformément aux exigences de cette directive.  

A cet égard, les fabricants doivent rédiger une déclaration CE conforme à l’annexe VII de la directive qui engage leur propre responsabilité et atteste que le produit est bien conforme. Ils doivent aussi apposer le marquage CE et fournir une notice en français, avec des instructions d’installation, d’utilisation et de maintenance. Quant aux installateurs, ils remettent un dossier à leurs clients avec notamment les déclarations de conformité des ensembles, ainsi que les notices d’instruction de ceux-ci. Si les équipements sous pression ne sont pas des ensembles, ils doivent fournir la déclaration CE, le marquage étiquetage CE et la notice d’instruction de chaque équipement. « Il est donc essentiel que les installateurs puissent obtenir pour chaque équipement commandé sa déclaration de conformité ainsi que sa notice d’instruction. De plus, lorsqu’il s’agit de sous-ensembles de type centrale frigorifique, groupe de production d’eau glacée, groupe de condensation… Le fabricant doit remettre à l’installateur le certificat de conformité du sous-ensemble et sa notice d’instruction », précisent la Fedene et le Snefcca dans leur lettre.



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