Réglementation

F-Gas : des fuites sur le 1er projet de révision

Pierre LE MERCIER | 5 octobre 2012 |

La divulgation non officielle du projet de révision de la F-Gas laisse entrevoir un phase down plus drastique que prévu et même un arrêt rapide de certains HFC. La vente d’équipements préchargés pourrait être totalement interdite et l’attestation d’aptitude inclure les fluides «naturels».

Des fuites sur les travaux de révision de la Commission européenne portant sur la F-Gas, voilà qui pourrait faire sourire. Et pourtant la divulgation très récente de ce document censé rester confidentiel ne prête pas à rire. Si l’affaire commence à faire grand bruit, il se trouve en revanche peu d’organisations gouvernementales ou non pour commenter ces premières révélations. La raison invoquée est que les pistes qui sont indiquées dans ce document n’ont encore rien d’officielles et ne peuvent donc pas être encore critiquées ouvertement. En d’autres termes, ce qui est évoqué ne doit pas encore être pris pour argent comptant. Pour autant, les premières fuites donnent la couleur de ce qui se prépare où du moins éclairent sur les prochaines âpres discussions qui vont se tenir dès maintenant dans les instances européennes.

Des remises en cause

Il semblerait que les fluides naturels relèveraient aussi de l’attestation d’aptitude ou du moins qu’ils nécessiteraient le suivi de formations spécifiques. Les HFC avec un GWP supérieur à 2150 comme le R 404a pourraient être bannis des réfrigérateurs et congélateurs dotés de groupes hermétiques en froid commercial dès 2015. Cette interdiction serait ensuite rapidement étendue aux plus fortes puissances pour toucher les installations de plus de 100 kW dès 2020. Un phase down très rapide sur la base d’une moyenne de consommation annuelle de HFC durant la période 2008 -2011 est aussi révélé. Il pourrait atteindre plus de 80 % de réduction en 2030. Autre piste, la vente d’équipements préchargés serait totalement interdite.  Et  les seuils de charge de 3, 30 et 300 kg évoqués dans la précédente réglementation seraient transformés selon les équipements en équivalent émission de CO2… 

Pour l’heure, tous ces projets ne sont donc pas officiels comme aiment à le rappeler les protagonistes du dossier. Le document de travail doit encore faire l’objet de consultations croisées entre différentes directions générales européennes (Energie, Entreprises et  industrie, Environnement…). Si l’on ne peut qu’attendre une version officielle de ce projet, on peut déjà s’interroger sur l’objectif de cette fuite qui intervient à quelques jours seulement de l’ouverture de Chillventa. Une chose est sûre, le sujet ne manquera pas d’être largement évoqué lors de ce grand rendez-vous mondial des métiers du froid.



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