Réglementation

Plus de HCFC dans les matériels avant fin 2017 et de CFC courant 2014

Pierre LE MERCIER | 19 octobre 2012 |

À l’occasion du colloque AFCE, le ministère de l’Environnement a évoqué son projet pour éliminer les CFC et HCFC des installations encore en fonctionnement et sa volonté de clarifier l’arrêté « Contrôle d’étanchéité ».

«C’est un scoop», comme l’a déclaré lui-même Samuel Just (*), représentant du ministère de l’Environnement lors du colloque AFCE qui s’est tenu le 17 octobre à Paris. Le chargé de mission a exposé les réflexions actuellement en cours au sein du MEDDE. Parmi celles-ci, il est prévu «l’obligation pour les détenteurs d’équipements de climatisation, réfrigération ou pompes à chaleur de se défaire des fluides frigorigènes de type HCFC contenus dans ces derniers avant le 31 décembre 2017». Ces fluides frigorigènes classés déchets dangereux pourront être régénérés puis directement exportés hors d’Europe. Cette mesure qui, rappelons le, n’est encore qu’un projet s’inscrit dans le cadre de l’arrêt total de l’utilisation des HCFC au 1er janvier 2015 pour les opérations de maintenance et d’entretien, y compris de recharge (règlement CE n° 1005/2009).

Concernant les CFC dont tout usage est interdit dans l’Hexagone depuis le 1er janvier 2001, les détenteurs d’équipements seraient dans l’obligation de les extraire des équipements avant le 31 juillet 2014. Ces CFC, devront être détruits qu’ils soient vierges, recyclés…  Samuel Just a précisé que cette disposition ne s’appliquerait pas aux ménages.

Cette annonce n’a pas été sans susciter certaines réactions dans l’auditoire. Quid par exemple des installations, notamment de taille importante, qui continuent  à tourner  parfaitement sans nécessiter de recharges du fait de l'absence de fuites ? Faudra-t-il pour autant les mettre au rebus selon ce calendrier ?...

Harmonisation sur les contrôles d’étanchéité

A noter encore que le ministère souhaite clarifier l’arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d’étanchéité des équipements. Le texte actuel n’est pas en harmonie avec les dispositions des règlements (CE) n° 1005/2009 (relatif aux CFC et HCFC) et 842/2006 (relatif aux HFC). Le nouveau texte permettrait  de répondre  à un certain nombre de questions du style : un contrôleur d’ambiance est-il un système de détection de fuites ? Peut-on faire une détection de fuite de HCFC par méthode indirecte ? Un équipement de plus de 300 kg de HCFC doit-il  être équipé d’un système de détection de fuite ? La parution du  texte révisé ne semble toutefois pas être pour tout de suite car tributaire de la sortie de la F-gas révisée. De celle-ci, il a été aussi beaucoup question lors de ce colloque AFCE une nouvelle fois très riche en contenu et sur lequel nous reviendrons plus largement dans le numéro de novembre de la RPF.

(*) Chargé de mission. Substances appauvrissant la couche d’ozone – Gaz à effet de serre fluorés / Bureau des substances et préparations chimiques au MEDDE.



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