Réglementation

1ère élection syndicale pour les salariés des TPE

Pierre LE MERCIER | 8 novembre 2012 |

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) sont appelés à voter, pour la première fois, pour le syndicat qui les représentera. Rappel.

Selon le ministère du Travail, plus de 4,5 millions de salariés sont concernés par ce nouveau droit. Cette élection s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale dont la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale est la traduction. L’objectif de ce scrutin est de permettre aux salariés des TPE et aux employés à domicile de choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme afin qu’il participe :

- à l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés…);

- à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires) ;

- aux concertations et négociations nationales avec l’Etat sur les grandes réformes sociales.

Les salariés concernés ont reçu un premier courrier personnalisé qui présente l’élection et confirme leur inscription sur les listes électorales du scrutin. Pour pouvoir voter, les salariés, quelle que soit leur nationalité, devront remplir trois conditions :

- avoir été salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé́ à domicile, en décembre 2011 ;

- avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 28 novembre 2012) ;

- être bien inscrit sur les listes électorales du scrutin.

Pour le Snefcca, qui a déjà sensibilisé ses adhérents sur le sujet, celui-ci est particulièrement important  pour l’avenir de la négociation collective de la branche.

Le ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a  lancé une grande campagne d’information et de communication à destination de ces salariés afin de les inciter à participer au scrutin du 28 novembre au 12 décembre 2012.

Un site internet dédié à l’élection est d’ores et déjà accessible sur : www.electiontpe.travail.gouv.fr



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