Réglementation

Les HFC bientôt taxés en France

Elise KUNTZELMANN | 1 février 2013 |

Les niveaux de taxe s'échelonnent de 20 à 60 euros par tonne équivalent CO2. Photo : SMB.
Alors que le projet européen de révision de la F-Gas est au cœur des préoccupations, l’État français prépare les modalités d’une taxation des HFC.

Le ministère de l'Écologie a émis, suite à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, un projet de taxation des HFC en France. Soumis aux différents acteurs concernés peu avant les fêtes de fin d’année, ces derniers avaient jusqu’au 10 janvier pour rendre leur avis. Délai qui a été reporté au 25 janvier sur demande de l’AFCE.

Le dispositif envisagé porte sur les HFC neufs ou régénérés utilisés pour le froid et le conditionnement d’air. Et ne concerne que les fluides dont le GWP est supérieur à 150. Les modalités ont été fixées. 4 options, intégrant différents niveaux de taxes sont possibles :

- Première option : le taux de la taxe est fixé de manière uniforme à 40 euros par tonne équivalent CO2 ;

- Seconde option : le taux de la taxe est fixé à 20 euros par tonne équivalent CO2 ;

- Troisième option : le taux de la taxe est fixé à 20 euros par tonne équivalent CO2 pour un GWP supérieur à 750. Les fluides ayant un GWP compris entre 150 et 750 ont un taux réduit afin de créer une sur-incitation à la substitution vers les fluides de GWP inférieurs, et de favoriser l’émergence de solutions attendues par le marché dont le GWP se situerait autour de 300 et 700. Ainsi, pour un GWP s’étalant entre 150 et 300 le taux est de 2,5 euros par tonne et de 5 euros par tonne entre 300 et 750. Au-delà de 750, le taux est de 20 euros par tonne.

- Quatrième option : le taux de la taxe est fixé à 60 euros pour un GWP supérieur à 150.

Cette taxe, qui s’appliquerait au moment de la première mise sur le marché, devrait rapporter plusieurs centaines de millions d’euros à l’État, selon certaines estimations. Si l’option 4 est retenue, les réductions d'émissions de HFC seraient de l’ordre de 50 % en 2020 et de 80 % pour 2030. Côté utilisateurs, le coût annuel atteindrait 350 euros par unité pour le petit commerce et jusqu'à 254 000 euros pour un hypermarché. La Rpf reviendra plus longuement sur ce sujet dans son numéro de mars.

Opposition du Snefcca à ce projet de taxation

Le syndicat est globalement opposé à la mise en place de cette taxe. Il souligne notamment que le projet se superpose à la révision européenne de la F-Gas, qui inclut déjà une réduction progressive de la mise sur le marché et des interdictions d’usage. Le Snefcca pointe également du doigt le fait que le dispositif ne vise que les HFC employés dans le secteur du froid et de la climatisation. Et non pas ceux utilisés pour d’autres applications. D’un point de vue technique, l’application de cette taxe nécessiterait, pour les utilisateurs, de passer très rapidement vers les fluides alternatifs. Ces derniers, exigeants des solutions techniques différentes des technologies à détente directe actuellement employées, le personnel intervenant devrait être formé dans l’urgence. Au-delà du coût de formation induit, le Snefcca fait ressortir que la taxe repésenterait 15 à 20 % du chiffre d'affaires d'une entreprise d'installation.

Retrouvez l'intégralité de l'avis du Snefcca en cliquant ici.



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