Réglementation

Ce nouveau Comité dont dépend la taxe HFC

Pierre LE MERCIER | 8 février 2013 |

Installé le 18 décembre dernier, le Comité pour la fiscalité écologique doit débattre de la future taxe sur les HFC. Ce Comité, instauré par le gouvernement, se veut un nouveau dispositif permanent. A connaître…

Comme il l‘avait annoncé lors de la dernière Conférence environnementale en septembre 2012, le gouvernement a instauré un Comité pour la fiscalité écologique. Lancé officiellement par la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, ce Comité, présidé par Christian de Perthuis, est composé d’une quarantaine de représentants (élus, représentants syndicaux et du patronat, collectivités locales, associations…). Au cours de ses travaux, le Comité peut se faire assister par des groupes d’experts dédiés.  Ses propositions « devront en permanence être passées au crible de 3 critères : l’efficacité écologique, l’impact économique et  le respect de la justice sociale ». Le président de la République a récemment confirmé qu’une première série de propositions devraient lui être faites au printemps 2013. Selon la feuille de route qui lui a été assigné et d’après des observateurs, l’objectif du Comité est double. À court terme, d’ici le printemps 2013, il devra en effet présenter des propositions susceptibles d’être intégrées au projet de loi de finances pour 2014. A plus long terme, le gouvernement souhaite l’instauration d’une fiscalité verte intégrée à une refonte plus globale de la fiscalité. On évoque l’objectif de parvenir au dégagement de 3 milliards d’euros minimum de fiscalité environnementale à l’horizon 2016.

Une mission « difficile »

La mission du Comité pour la fiscalité écologique a été qualifiée « de difficile », par la ministre dans son discours d’installation. Et d’ajouter « La fiscalité écologique est en effet victime d’un paradoxe. Spontanément, sa vocation environnementale suscite la sympathie de nos concitoyens. Pourtant, les tentatives successives d’instaurer des prélèvements environnementaux ont été laborieuses, quand elles n’ont pas échoué purement et simplement. L’échec de la taxe carbone et sa censure par le Conseil constitutionnel a été sans doute le plus retentissant. Cet échec avait des causes profondes dont il faut tirer toutes les leçons ».



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

Dossiers de la rédaction

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...