Réglementation

L’AFCE demande l’abandon de la taxe sur les HFC

Pierre LE MERCIER | 8 février 2013 |

L’Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE) a fait valoir auprès du ministère de l’Environnement ses arguments contre la taxation des HFC qui représenterait « un nouveau coup dur et discriminatoire pour le secteur de la réfrigération et du conditionnement d’air ».

Dans le cadre de la consultation sur le projet de taxer les HFC en France, l’AFCE a rendu sa position et présenter plusieurs pistes de réflexion. L’Association fait valoir avant tout que son but commun est bien de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre et que les professionnels agissent et investissent en respectant notamment le Code de l’environnement, déjà plus contraignant que la réglementation européenne, en matière de contrôle et réduction des émissions de fluides frigorigènes. Elle demande déjà que ce dispositif européen soit appliqué par tous les états membres.

Le projet de taxation français aurait pour conséquence d’isoler notre pays avec un risque de distorsion de concurrence encore accru. Cela signifierait aussi un renforcement des transactions de fluides « illicites » sur Internet ou dans les pays limitrophes. Plus globalement, le danger serait, en outre, de voir les grands fabricants délocaliser leurs fabrications hors de France et les petits perdre en compétitivité. Cette taxe est, en outre, jugée disproportionnée et discriminatoire. Et l’AFCE de rappeler que les HFC, sont dans  de nombreux cas, à commencer par celui des Pac, les seules fluides disponibles et énergétiquement efficaces en toute sécurité.

Quant à évoquer la mise en place d’une telle taxe dans d’autres pays comme le Danemark ou la Norvège, l’association demande que l’on resitue ces exemples dans leur contexte climatique, économique et réglementaire. De même, la référence à l’Australie ne peut se justifier, ce pays ne possédant pas de mécanisme du type F-Gas comme en Europe.

En conclusion, l’AFCE demande aux pouvoirs publics d’abandonner la mise en place de cette taxe sous cette forme et « reste à leur disposition pour débattre de formes acceptables de lutte contre les émissions de HFC et l’amélioration de l’efficacité énergétique des systèmes de R&AC en France et en Europe ».



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