Réglementation

Vers une taxation des fuites de fluides frigorigènes ?

Elise KUNTZELMANN | 12 avril 2013 |

Le Comité pour la fiscalité écologique a rendu un projet d’avis sur l’opportunité d’une taxation des fluides frigorigènes.

Un projet d’avis, portant sur l’opportunité d’une taxation des fluides frigorigènes, a été émis par le Comité pour la fiscalité écologique. D’ores et déjà disponible sur le site du Ministère de l'Environnement mais non validé pour le moment, ce texte propose un certain nombre de recommandations. Le Comité demande notamment que soit examinée, par les services de l’État, « la faisabilité technique et juridique d’une taxation des fuites qui répondrait plus directement aux objectifs environnementaux poursuivis. » Il invite également les services de l’État « à porter une attention particulière à l’articulation efficace entre une incitation fiscale, les réglementations existantes et le futur système de quotas qui pourrait être mis en œuvre dans le cadre du nouveau règlement européen F-Gas. »

Globalement,

plusieurs secteurs sont touchés par cette taxation : la climatisation tertiaire et domestique, le transport frigorifique, l’automobile et le froid commercial et industriel. Concernant ce dernier secteur, le Comité note qu’il existe des alternatives viables aux HFC comme les fluides naturels et l’ammoniac. Ils nécessitent toutefois d’importants investissements. Dans le secteur du froid industriel en particulier, le passage à d’autres types de fluides se heurterait, selon la note, au problème d’amortissement des installations. Est également mis en avant le fait que la réglementation nationale en lien avec l’usage de l’ammoniac, bien qu’ayant été assouplie, apparait encore comme un obstacle à son utilisation en substitution des HFC.



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