Réglementation

Un été très HFO

Pascal POGGI et Pierre LE MERCIER | 6 septembre 2013 |

Photo : Mercedes Benz
Sur décision du Conseil d’Etat et contrairement aux exigences européennes, Mercedes peut continuer à vendre ses voitures en France chargées de R 134a. Le constructeur refuse l’emploi du 1234 yf. Une affaire pleine de rebondissements…

Ce fut le feuilleton « économico judiciaire » de l’été. Pour mémoire, la Commission européenne a publié en 2006 en même temps que la F-Gas : la Directive MAC (ou Macs, Mobile Air-Conditioning Systems) . Elle vise les systèmes de climatisation des véhicules particuliers (catégorie M1) et des véhicules commerciaux légers (catégorie N1, classe 1). À compter de 2011, MACs interdit l'emploi de gaz réfrigérants dont le GWP est supérieur à 150, dans les nouveaux modèles de véhicules, puis dans tous les véhicules produits (nouveaux ou anciens modèles) à compter de 2017. Le feuilleton de l'été entre la France et le groupe Daimler a eu lieu en vertu de ces dispositions. La France refusant la commercialisation sur son territoire de nouveaux modèles Mercedes dont la climatisation fonctionne au R134a (GWP = 1300), arguant qu'ils devraient utiliser un fluide au GWP < 150. Certes, répond Daimler, mais le 1234yf (GWP = 4) remplaçant du R134a en climatisation automobile est inflammable, donc potentiellement dangereux pour les passagers comme l'ont montré ses propres tests sur des véhicules en conditions réelles de conduite. Honeywell et Dupont qui détiennent les brevets du 1234yf et le fabriquent dans une joint-venture, réfutent ces conditions d’essais tout comme un certain nombre d’organismes à l’exemple de l’organisation internationale SAE.

Pourtant, le 25 juillet dernier, le Tribunal administratif de Versailles a statué en faveur de Mercedes, se fondant notamment sur les essais menés par le constructeur. En août, la plus haute juridiction française a de nouveau donné raison à la marque en conflit ouvert avec l’Administration française.

Vers un cul-de-sac ?

Au-delà de cette polémique qui n’est pas encore éteinte, vers quelles solutions peut se tourner le secteur automobile pour assurer la climatisation des habitacles ? Il y a dix ans, cette industrie semblait s'orienter vers le CO2  mais ce fluide n'a finalement pas été retenu comme une solution d'application générale. Plus généralement, Daimler et avec lui BMW et Volkswagen, déclarent que MACs fixent des obligations, mais les deux solutions techniques disponibles – CO2 ou 1234yf – ne sont pas satisfaisantes. D’où l’usage prolongé du R 134a. D’autant font remarquer certains qu’il évite un surcout estimé à 50 euros par véhicule pour le 1234 yf. Un argument qui fait mouche dans un secteur en crise. Mais qui ne résout pas les problèmes d’environnement. À suivre.

 



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