Profession

Le Snefcca traque la vente illégale de fluides sur Internet

Elise KUNTZELMANN | 27 septembre 2013 |

Le commerce de fluides frigorigènes sur Internet ne peut pas déroger à la réglementation. Le Snefcca s’est lancé dans la chasse aux fraudeurs en collaboration avec le cabinet d’avocats Fidal. Explications.

Cela ne date pas d’hier. Les entreprises ne sont pas autorisées à acheter de fluide frigorigène sans leur attestation de capacité. Et les distributeurs, de leur côté, ont interdiction d’en vendre à des opérateurs ne possédant pas d’attestation (articles R.543-75 à R.543-123 du Code de l’environnement).

Sur Internet, il arrive cependant que certaines transactions illégales passent inaperçues. D’ailleurs, en y faisant un tour rapide, on constate qu’il est aisé, en quelques clics, de se procurer par exemple du R 134a. Il n’est pas rare en effet que des annonces sur ebay, Le bon coin, Alibaba, pour n’en citer que quelques-uns, en proposent. Dans l’objectif de lutter contre ce genre d’infractions, le Snefcca est monté au créneau et a engagé unilatéralement des procédures contre les sites hébergeurs et les annonceurs, par l’intermédiaire du cabinet d’avocats Fidal 

« Nous avons transmis des demandes étayées au ministère de l’Écologie ainsi qu’à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dont c’est le travail, mais il n’y a jamais eu de suites, indique Philippe Roy, secrétaire général du Snefcca. Nous avons des contacts avec les professionnels régulièrement sur le terrain et nous nous apercevons que deux aspects dérangeants sont souvent évoqués. Il s’agit de la vente au grand public d’équipements non monoblocs préchargés sans garantie d’une mise en œuvre par un opérateur certifié et de la vente de fluides frigorigènes sur Internet au mépris de la réglementation. Cette vente concerne parfois des fluides interdits voire des produits non conformes rentrant illégalement dans l’Union européenne. Étant donné que personne n’engageait d’actions contre cette situation, à commencer par les pouvoirs publics, le Snefcca a décidé d’agir seul. Cette démarche représente un coût pour notre syndicat mais cela fait partie de notre vocation de protéger la profession, en particulier face à des agissements illégaux ou des actes de concurrence déloyale.»

Cette démarche lancée en février 2013 s’est ainsi traduite par l’envoi d’une note technique à tous les sites qui offraient des fluides frigorigènes à la vente. Une vingtaine en tout ‑ français, italiens, allemands et chinois ‑ ont été concernés. Chaque fois que des sites de vente, qu’ils soient commerçants ou hébergeurs, ont été identifiés, ils ont été mis en demeure.

Retrouvez l'article complet sur ce sujet et l'interview de Maître Isabelle Gavanon, avocat au sein du cabinet Fidal dans le numéro d'octobre de la RPF (n° 1018) qui revient sur les actions menées.



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