Réglementation

CEE : Révision des fiches d’opérations standardisées

Pierre LE MERCIER | 8 novembre 2013 |

Confié à l’ATEE et à l’Ademe, ce travail de révision des fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie devrait être finalisé à la mi-2014.

Le 1er janvier 2015 commencera la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). D’ici là, et conformément aux recommandations du rapport de la Cour des Comptes, une révision du catalogue des fiches d'opérations standardisées est nécessaire. Ce travail de révision a été confié à l’ATEE et à l’ADEME. L’objectif étant de publier à la mi-2014 l’ensemble des fiches révisées pour une mise en oeuvre effective de ces textes dès le début de la troisième période. Comme l’explique la lettre d’information CEE du ministère de l’Ecologie, cette révision permettra de  tenir compte de l’évolution des technologies et de se mettre ainsi en conformité avec la directive du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique (directive 2012/27/UE).  Cela devait être aussi l'occasion d'améliorer la cohérence de la rédaction des fiches d'opérations standardisées.

Un guide pour la constitution d'une demande de CEE

Le site internet de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) propose depuis septembre le guide pour la constitution d’une demande de certificats d’économies d’énergie. Ce guide, qui se fonde sur les seules règles de la deuxième période, a été établi afin de fournir à l’ensemble des demandeurs :

– une boîte à outils permettant de constituer aisément un dossier de demande de CEE répondant à l’ensemble

des exigences des textes réglementaires et de l’administration en charge de son instruction ;

– un rappel des dispositions réglementaires qui s’appliquent aux dossiers de demande de CEE.



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