Réglementation

F-Gas : Un calendrier de plus en plus compromis faute d’accord

Pierre LE MERCIER | 6 décembre 2013 |

En raison d'importantes divergences entre les différentes institutions européennes, la révision de la F-Gas pourrait se prolonger d’un an au moins…

A l’issue du 3e trilogue sur la révision de la F-Gas qui s’est tenu le 27 novembre, les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission n’ont pas trouvé d’accord. Bien que les pourparlers soient tenus secrets, les positions défendues par le Conseil, représentant les Etats membres, et celles du Parlement seraient encore très éloignées.  Les principales causes de divergences concernent le calendrier du phase-down des HFC, les interdictions (bans) et les taxes (fees). Afin de sortir de cette impasse, un quatrième trilogue, non envisagé jusqu’ici, pourrait se tenir avant Noël. La Lituanie qui assure la présidence européenne jusqu‘à fin décembre souhaiterait  en effet conclure ce dossier avant le terme de son mandat.  Car le temps presse… D’autant que le Grèce qui prendra la présidence à partir de 2014 serait beaucoup moins encline à s’emparer du sujet. Et surtout, les élections européennes auront lieu en mai prochain. Si aucun compromis n’est trouvé avant début janvier, tous les observateurs s’accordent à dire que la révision serait alors décalée d’un an, voire plus. Un scénario que beaucoup redoutent parce qu’il ne ferait que prolonger le flou dans lequel évoluent actuellement tous ceux dont l’activité est concernée par la F-Gas.



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