Réglementation

CEE : une 3e période deux fois plus ambitieuse

Elise KUNTZELMANN | 20 décembre 2013 |

Après la publication de recommandations par la Cour des comptes le 16 octobre dernier, le ministère de l’Ecologie vient de rendre public les modalités de la 3e période du dispositif. L’objectif est fixé à 660 TWhcumac pour la période 2015-2017. Simplification, transparence et efficience comptent également parmi les grandes évolutions prévues.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a décidé, le 10 décembre dernier, la mise en œuvre d’une 3e période d’obligations d’économies d’énergie qui s’échelonnera du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Pour cette 3e période, l’objectif annoncé est de 220 TWhcumac par an, soit un quasi doublement des objectifs d’économies énergétiques fixés pour la 2e période en cours. Le ministère indique que cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %).

Afin de tenir compte du retour d’expérience de la seconde période, des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des comptes, le dispositif est prévu pour être amélioré à l’occasion de cette période. Elle vise notamment à :

-         Proposer un objectif cohérent avec l’ambition nationale et européenne ;

-         Simplifier le dispositif en instituant notamment la standardisation des documents ;

-         Accroître la transparence du dispositif en créant un comité de pilotage destiné à assurer un dialogue pendant le fonctionnement courant ;

-         Favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique.

 

Généralisation de l’exigence RGE

Un livre blanc publié par le ministère détaille les modalités techniques de mise en œuvre. Il énumère les dix évolutions que connaîtra la 3e période pour atteindre les quatre objectifs ci-dessus :

Evolution 1 : un objectif fixé à 660 TWhcumac pour la période 2015-2017 ;

Evolution 2 : la révision des fiches d’opérations standardisées, avec la mise en place d’une référence « marché » et non plus « parc » pour les équipements liés aux bâtiments ;

Evolution 3 : un même mode de répartition des obligations entre obligés ;

Evolution 4 : une réduction du nombre d'obligés fioul ;

Evolution 5 : une évolution des conditions de dépôts des dossiers ;

Evolution 6 : un renforcement de la standardisation des demandes de certificats ;

Evolution 7 : la mise en place d’un système déclaratif, avec à terme la certification par un tiers ;

Evolution 8 : la création d’un comité de pilotage ;

Evolution 9 : des programmes de bonification des actions de lutte contre la précarité énergétique valorisés dans des conditions proches du prix d’échange des certificats ;

Evolution 10 : des programmes d’accompagnement valorisés dans des conditions proches du prix d’échange des certificats, et limités à 100 TWhcumac sur la période.

 

Concernant le point 2, le livre blanc précise que la révision sera l’occasion d’aligner les exigences des fiches sur celles du CIDD et de l’éco-PTZ, comme le recommandait la Cour des comptes dans son rapport d’évaluation des CEE. Y est également indiqué, que cela se traduira par la suppression des exigences sur la certification des produits (ACERMI, ACOTHERM, NF PAC, etc.) et par la généralisation de l’exigence RGE pour les professionnels réalisant des travaux.

À noter que le relèvement des objectifs pour 2015-2017 permettra de réaliser annuellement des économies équivalentes à 1,5 % des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012 et ainsi de répondre à la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.



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