Réglementation

La rubrique 2921 révisée par un décret et des arrêtés

Pierre LE MERCIER | 24 janvier 2014 |

Les nouveaux textes réglementaires qui concernent les tours de refroidissement et tours aéroréfrigérantes parus au JO du 24 décembre sont applicables depuis le 1er janvier 2014.

Le nouveau décret n° 2013-1205 et les arrêtés ministériels du 14 décembre 2013 relatifs à la rubrique 2921 des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont parus au Journal Officiel du 24 décembre 2013. Le décret fait dorénavant référence aux installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (1). La rubrique ne fait plus de distinction entre « circuit primaire fermé » ou « circuit primaire non fermé ». Et dorénavant, toute installation dont la puissance thermique évacuée maximale est supérieure ou égale à 3MW, indépendamment de la technologie, est soumise à enregistrement (E). Celles inférieures à 3 MW sont soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC). Les arrêtés introduisent notamment un renforcement du suivi des installations  par rapport à légionella pneumophila (fréquence des analyses), traitent de la formation du personnel et stipulent de nouvelles contraintes d’implantation.

Les professionnels reprochent à ces nouveaux textes de ne pas être suffisamment clairs sur la prise en compte ou non des systèmes adiabatiques. Alors qu’ils semblent exclus dans le décret, ils sont toutefois cités dans les arrêtés…

A noter qu’une note de synthèse sur les évolutions de cette réglementation est en cours de rédaction à Uniclima. Elle reviendra dans le détail sur toutes les modifications introduites par ces textes.

Pour consulter les textes :

Décret n°2013 – 1205

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif au régime de la déclaration

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif au régime de l'enregistrement

 

(1) On ne parle donc plus seulement  de « refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air ».



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Consulter l'intégralité du dossier " Rubrique 2921 : rappel des dispositions de la réglementation "

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