Réglementation

Directive MAC : l’Europe met l’Allemagne en demeure

Pierre LE MERCIER | 24 janvier 2014 |

La Commission européenne exige que l’Allemagne applique la directive 2006/40/CE sur les systèmes de climatisation mobiles. Cette mise en demeure fait suite au refus du groupe Daimler d’utiliser le fluide 1234 yf dans ses véhicules.

Le 23 janvier, une procédure d’infraction a été ouverte à l’encontre de l’Allemagne par la Commission européenne pour non respect de la directive MAC qui encadre les systèmes de climatisation mobiles. Cette directive stipule que ces systèmes ne peuvent plus utiliser les fluides frigorigènes dont le potentiel de réchauffement planétaire (GWP) est supérieur à 150. Elle est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2013. Or, jusqu’à maintenant, l’Allemagne a laissé l’un de ses constructeurs, en l’occurrence le groupe Daimler, utiliser du R 134a dont le GWP est de 1300. Le fabricant se refusant d’utiliser le 1234yf, fluide  avec un GWP très bas (4) et choisi par l’industrie automobile en 2009 mais qui, selon le propriétaire de Mercedes, présente un risque sécuritaire. En dépit des nombreuses demandes européennes de régulariser la situation, l’Allemagne a laissé faire. Pour mettre fin à cette entorse à la réglementation, la Commission a donc décidé cette mise en demeure qui laisse deux mois à l’Etat allemand pour y répondre.  Cette affaire fait suite à un épisode qui jusqu’à présent avait laissé seul le gouvernement français tenté de tenir tête au groupe Daimler.

A noter que ce 23 janvier, la Commission  a aussi demandé au Royaume-Uni, à la Belgique et au Luxembourg de s’expliquer sur leurs pratiques susceptibles également de ne pas être conformes aux règles communautaires.



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