Réglementation

Jeunes mineurs : modification d’accès aux travaux réglementés

Elise KUNTZELMANN | 27 février 2014 |

Deux décrets relatifs aux travaux interdits aux jeunes révisent la liste des tâches auxquelles il n'est pas possible de les affecter et modifient la procédure de dérogation.

Portant sur les travaux interdits et réglementés, le décret n° 2013-915 publié le 13 octobre dernier et en vigueur le 14 octobre, actualise la liste de ces tâches pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans. Parmi les activités auxquelles il est interdit de les affecter, il y a :

-Les travaux exposant à des agents chimiques dangereux ;

-Les travaux exposant aux vibrations mécaniques ;

-Les travaux exposant à des rayonnements ;

-Les travaux en milieu hyperbare ;

-Les travaux exposant à un risque d'origine électrique ;

-Les travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement ;

-La conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs 
et d'équipements de travail servant au levage ;

-Les travaux temporaires en hauteur ;

-Les travaux avec des appareils sous pression.

Ce décret précise également certaines conditions d’emploi des jeunes de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires.

 

Modification de la procédure de dérogation

Le décret n° 2013-914, en vigueur à la même date, substitue à l’actuel dispositif (dérogation annuelle pour chaque jeune en formation accordée par l’inspecteur du travail), « une procédure selon laquelle l’employeur ou le chef d’établissement peut être autorisé par décision de l’inspecteur du travail à affecter des jeunes à des travaux interdits, pour une durée de 3 ans, sous réserve de satisfaire à certaines conditions : avoir procédé à l’évaluation des risques et, à la suite de cette évaluation, avoir mis en œuvre les actions de prévention nécessaires, assurer l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux, etc. »



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