Réglementation

F-Gas : le Parlement européen adopte le projet législatif

Pierre LE MERCIER | 14 mars 2014 |

Doc. europa.
Le Conseil des ministres devrait maintenant se prononcer sur ce dossier le 14 avril.

Le mercredi 12 mars, le Parlement européen réuni en session plénière a adopté par 644 voix pour, 19 voix contre et 16 abstentions le projet législatif  sur la F-Gas. Il avalise le texte issu de l’accord trouvé entre toutes les institutions le 16 décembre dernier et dont on connaissait déjà la teneur. En charge du dossier, le député « vert » Bas Eickhout a déclaré à l’issue du scrutin, « Ce vote représente un progrès pour l’Union européenne (…). Elle réduira l’utilisation des gaz fluorés de près de 80 % d’ici à 2030. Interdire les gaz fluorés dans les nouveaux équipements commerciaux de réfrigération  stimulera l’innovation au bénéfice de nombreuses entreprises européennes innovantes, en favorisant la demande en fluides frigorigènes naturels ».

Dans la foulée du vote, l’Epee (*) a fait part de sa satisfaction. Sa représentante, Andrea Voigt , a déclaré :  « Aujourd'hui, le Parlement européen a démontré au monde l'engagement de l'Europe à faire face au changement climatique ».  L’Epee qui voit dans ce vote un acte aussi ambitieux que la réduction d’élimination progressive des HFC sur lequel il porte, souligne cependant le délai extrêmement serré de l’entrée en vigueur des nouvelles règles (janvier 2015). Elle appelle donc les décideurs européens à garantir une mise en œuvre rapide et des conseils concrets pour les appliquer.

L’organisation appelle également ces mêmes décideurs à convaincre maintenant la communauté internationale à aller vers un accord global pour réduire la croissance des émissions mondiales des gaz à effet de serre HFC.

(*) Partenariat européen pour l'énergie et l'environnement (Epee).



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