Réglementation

CEE : des règles plus strictes inquiètent les climaticiens

Elise KUNTZELMANN | 28 mars 2014 |

Les modalités de la 3e période des CEE actuellement en discussion, ne font pas l’unanimité. Avec d’autres, Uniclima est monté au créneau…

A priori plus simple, plus transparente et plus efficiente, la 3e période des CEE qui débutera en janvier prochain fait déjà grincer des dents. Un groupement dont Uniclima craint en effet, que les objectifs du gouvernement en matière de rénovation thermique du bâti existant ne puissent être atteints si la révision des fiches d’opérations standardisées ne tient plus compte, comme cela est prévu, de l’évolution de la performance du parc depuis 2006. Ce qui pénaliserait notamment le marché des Pac.

Dans l’annexe technique remise avec la lettre, le collectif, qui inclut notamment l’ACR, Fedene, la FNAS et Profluid, est indiqué qu’il est prévu « une évolution des fiches d’opérations standardisées, substituant pour les systèmes thermiques une référence « marché » à la référence « parc » actuellement appliquée : la consommation de référence à partir de laquelle serait calculée l’économie d’énergie serait ainsi celle des équipements disponibles à la vente sur le marché et non plus celle du parc des équipements utilisés par les consommateurs. » S’appuyant sur une interprétation jugée excessivement étroite et pénalisante de l’annexe V de la directive européenne du 25 octobre 2012 sur l’efficacité énergétique, cette proposition durcirait considérablement les règles en vigueur.

 

Vers une diminution des primes attribuées

Plus précisément, le syndicat indique avoir noté une dérive dans les travaux de révisions des fiches. Dérive qui entrainerait d’une part une très forte baisse des kWh d’économies attribués aux fiches des équipements et, d’autre part, modifierait à la baisse les exigences de qualité des équipements éligibles.

Concernant le premier point, les nouvelles méthodes de calcul des kWh cumac alloués aux équipements dans les fiches standardisées feront référence au niveau minimum de performance obligatoire des équipements mis en marché et non plus au niveau de performance du parc installé. Sur le terrain, ceci se traduirait par une très forte diminution des primes attribuées par les obligés en contrepartie des certificats puisqu’ils n’auront plus aucun intérêt à les collecter. Une telle diminution aurait pour conséquence, toujours selon Uniclima, un ralentissement de la rénovation du parc installé en pénalisant les équipements les plus performants y compris ENR.

Et le collectif de conclure que « le remplacement des systèmes thermiques obsolètes constitue dans notre pays un gisement important d’économie d’énergie dans le bâtiment existant. Sans incitation, ce gisement serait sous-exploité et la durée de vie de ces systèmes obsolètes pourrait être prolongée, certains ménages préférant les dépanner plutôt que les remplacer. Cela nuirait à l’atteinte des objectifs ambitieux du gouvernement en matière de rénovation thermique du bâti existant. »

 



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