Réglementation

Equipements sous pression : un seul et unique CTP

Pierre LE MERCIER | 18 juillet 2014 |

Les Cahiers techniques professionnelles (CTP 1, 2 et 3) concernant les installations frigorifiques et de conditionnement d’air vont être remplacés par un seul CTP.

Le 7 juillet 2014, le Bureau de la sécurité des équipements industriels (BSEI*) a validé la reconnaissance d’un Cahier technique professionnel (CTP) unique pour les systèmes frigorifiques sous pression. La décision (BSEI n° 14-078) devrait être publiée au bulletin officiel du ministère de l’Ecologie d’ici à la fin du mois. Dès sa parution ce texte abrogera les 3 CTP existants.

Annoncée à maintes reprises sans jamais être concrétisée jusqu’ici, cette révision est motivée par plusieurs raisons selon un des participants à la Commission centrale des appareils à pression (CCAP) du ministère de l’Ecologie. Disposer d’un document unique va notamment permettre de recentrer les exigences sur le risque lié à l’utilisation d’équipements soumis à pression interne et proposer des solutions à des anomalies récurrentes observées. Il doit permettre aussi à certains acteurs du marché, notamment les professionnels de la grande distribution, d’être ainsi plus facilement au fait de la règlementation.

Les évolutions du nouveau CTP concernent différents points (modification et réparation des installations, habilitation des intervenants…). Selon le Snefcca, ces évolutions nécessitent que l’ensemble des personnels chargés de l’exploitation des équipements sous pression participent à une formation sur le contenu et l’application de ce nouveau CTP. 

(*)Bureau de la direction générale de la prévention des risques du ministère  de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie.



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