Réglementation

ESP : Le CTP unique officiellement paru au BO

Pierre LE MERCIER | 8 septembre 2014 |

La décision BSEI n°14-078 reconnaissant un CTP unique pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression a été publié au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie,

Comme annoncé dans une précédente newsletter de La Rpf, Le bulletin officiel du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 27 juillet a publié  la décision BSEI (*) n° 14-078 du 7 juillet 2014. Pour mémoire, cette décision abroge les 3 CTP existants jusqu’ici.

La décision précise dans son article 6 que l’Usnef coordonne, avec  les autres organisations professionnelles rédactrices du cahier technique la présentation, tous les deux ans, au ministre chargé de la sécurité industrielle, d’un bilan de l’application de ce cahier technique.

La Rpf du mois de septembre à paraître dans la deuxième quinzaine de ce mois consacre un article aux nombreux apports et modifications introduits par ce CTP unique.

(*) Bureau de la sécurité des équipements industriels



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