Réglementation

F-Gas : en attendant les textes français...

Pierre LE MERCIER | 31 octobre 2014 |

Le XIIIe colloque AFCE a été l’occasion de faire le point sur la F-Gas révisée et ses conséquences en France avant de passer en revue les alternatives aux HFC à fort GWP.

La F-Gas révisée était au cœur des interventions de la matinée du XIIIe colloque AFCE qui s’est tenu le 23 octobre au Conservatoire national des arts et métiers à Paris. A cette occasion, les participants ont pu découvrir la nouvelle plaquette éditée par l’Alliance froid climatisation environnement présidée par Bernard Philippe. Elle actualise les devoirs de l’opérateur et du détenteur d’équipements. L’association a aussi  évoqué l’étude qu’elle entreprend sur le confinement des installations et pour laquelle elle demande des retours d’informations sur des installations.

En ouverture des débats, Arno Kaschl de la Commission européenne a présenté cette réglementation révisée qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Son application en France déjà abordée lors du discours d’ouverture de Vincent Designolle, chef du bureau des substances et préparations chimiques au ministère de l’Écologie, a principalement alimenté les débats de la première table ronde. Olivier Pairault, adjoint de Vincent Designolle , a ainsi précisé que les textes français à venir (décret et arrêtés) qui aligneraient notre réglementation sur celle de l’Europe devraient être publiés au cours du second semestre 2015. A quelles dispositions faut-il se référer entre le 1er janvier 2015 et la publication de ces textes ? Par exemple en ce qui concerne les contrôles sur le confinement des installations (exprimés en tonne équivalent CO2 dans la F-Gas révisée et en Kg dans l’actuelle réglementation française). Le ministère précise, dans ce cas de figure, que la réglementation la plus stricte doit être toujours appliquée. Andrea Voigt, représentante de l’Epee, a de son côté rappelé le principe des quotas en soulignant que le temps était compté du fait d’une baisse très rapide des quantités de HFC disponibles dès les premières années. Un système des quotas qui pénalise fortement les industriels français qui exportent des équipements préchargés hors de l’Union européenne, selon Jean Paul Ouin, délégué général d’Uniclima. Une situation qui risque fort de mettre en danger la pérennité du tissu industriel européen de la climatisation. Interrogé sur l’efficacité de la taxe sur les HFC actuellement appliquée en Espagne, Laurent Guégan, président de l’ADC3R (1), a précisé qu’elle entraînait surtout une hausse importante du marché noir. Une taxe qui n’est plus d’actualité en France, a confirmé le représentant du ministère de l’Ecologie mais dont on ne peut pas totalement exclure un jour le retour. Un contexte qui nécessite beaucoup de pédagogie auprès des clients comme l’a souligné Chaïbia Hanine, mandatée par la Fedene (2) pour le suivi des activités Froid et Clim. De formation des personnels il a aussi été beaucoup question avec François Kloepfer, conseiller professionnel à la Capeb et Jean-Marc Poiret président du Snefcca. Ce dernier n’a pas manqué d’interpellé l’auditoire sur le coût induit par ces modifications réglementaires qui devaient être supportées aussi par les clients. Concernant  le contexte international, Didier Coulomb président de l’IIF observe que l’Europe fait de moins en moins cavalier seul. De nombreux pays s’orientent vers des politiques plus restrictives même si cela ne se fera pas du jour au lendemain. Il convient de rester très attentif aux prochaines réunions internationales sur le Climat dont celle de Paris en 2015.

Tout l’après midi du colloque a été consacré aux alternatives aux HFC à fort GWP. Si les solutions se confirment être multiples, avec une place pour les HFO et les fluides « naturels », il apparaît plus  que jamais que « le fluide magique » n’est toujours pas pour demain. Dans tous les cas, comme l’avait reconnu le matin le représentant du ministère de l’Ecologie, la réglementation française devra évoluer notamment sur les hydrocarbures.

(1)  Association des distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de réfrigérants.    

(2)   Fédération des services Energie Environnement



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