Réglementation

F-Gas : un dépliant pour informer

Pierre LE MERCIER | 14 novembre 2014 |

Avec le concours du ministère de l'Ecologie, l'AFCE a édité un document de vulgarisation du règlement F-Gas à l'attention des opérateurs et des détenteurs d'équipements de froid et climatisation.

Ce dépliant de 4 pages au format A5 a été distribué par les membres de l'AFCE dans leurs différents réseaux de commercialisation à plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires. Il peut être téléchargé au format PDF sur le site de l’association pour être reproduit sans aucun droit et largement diffusé. Ce document reprend les principales impositions du règlement F-Gaz dans sa nouvelle version. Il est précisé qu’il ne revient pas sur les règles du Code de l'environnement français (articles R453-75 à -123) qui continuent de s'appliquer.  À la parution des nouveaux textes qui modifieront ce Code de l'environnement l'AFCE précise qu’elle envisagera alors une éventuelle nouvelle édition de ce dépliant.  



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