Réglementation

CEE : vers une nouvelle ère ?

Elise KUNTZELMANN | 19 décembre 2014 |

À quelques jours de l’entrée en vigueur de la 3e période des CEE, le point sur les grands changements à venir.

« Des évolutions notables sont à prévoir pour la 3e période des CEE, a indiqué Pierre Illenberger, délégué général du club CEE ATEE, lors d’un séminaire organisé par l’association le 11 décembre dernier à Paris. Parmi les changements, il y a notamment l’alignement des exigences des paramètres de calcul sur les critères d’autres dispositifs, tels que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’Eco-PTZ, et la disparition des signes de qualité produits. Un autre changement de taille concerne l’éco-conditionnalité, puisqu’un amendement adopté au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 9/12 reporterait l’éco-conditionnalité des CEE au 1er juillet 2015. En ce qui concerne les fiches bâtiment résidentiel, il sera exigé du professionnel d’être RGE. » D’autres évolutions sont prévues au 1er janvier 2015, telles que l’actualisation du forfait des fiches et la mise en cohérence avec les directives européennes.

 

Pour rappel, les perspectives de cette 3e période des CEE 2015-2017 portent également sur :

- l’amélioration de la communication au sein du site Internet PREH (plan de rénovation énergétique de l’habitat) et plus globalement au sein des plateformes régionales de la rénovation ;

- la simplification pour le particulier grâce à l’alignement CITE/Eco-PTZ et fiches CEE, et la mise en place progressive de l’éco-conditionnalité RGE ;

- la poursuite de programmes structurants, tels que FEEBAT, Habiter Mieux, et la création de nouveaux programmes : passeports, fonds de garantie CDC, TEPCV ;

- l’élargissement des programmes aux transports.

 

Les nouvelles règles du jeu ont, en outre, trait aux fiches d’opération standardisées puisque les forfaits vont devenir plus restrictifs afin d’encourager les projets les plus performants. Le raisonnement ne se fera plus en parc mais en référence marché ou écoconception.

 

Révision du catalogue des fiches d’opérations standardisées

Au 1er janvier 2015, 111 fiches seront révisées en prévision de la 3e période, soit 90 % des CEE délivrés. Dans le détail, cela fait 11 fiches pour le secteur de l’agriculture ; 27 pour le thermique ; 18 pour l’enveloppe ; 16 pour le transport ; 9 pour l’éclairage ; 7 pour les réseaux-services ; 23 pour l’industrie.

Les autres fiches, au nombre de 193, concernent 10 % des CEE délivrés : 16 pour l’agriculture ; 117 pour le thermique ; 14 pour le transport ; 22 pour l’éclairage ; 10 pour les réseaux-services ; 14 pour l’industrie.

À noter que 9 nouvelles fiches ont vu le jour en 2014. Elles sont liées aux conduits de lumière ; aux émetteurs électriques performants ; au chauffage des serres par Pac air/eau ; à la récupération de chaleur sur un séchoir à grain ; à la mise en place d’un condenseur sur les fumées de chaudières vapeur ; aux fiches comportement ; à la production d’eau réfrigérée en complément ou substitution d’un groupe froid et à la vitesse électroniquement variable (VEV) réversible.

Au final, 80 nouvelles fiches devraient au total voir le jour ; 111 fiches ont été révisées pour la 3e période et l’envoi de 55 fiches est prévu pour 2015. La parution est estimée pour février 2015 et intègre du froid commercial.

 



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