Réglementation

CTP unique : les objectifs de l’Administration

Claude Giraud-Héraud | 19 décembre 2014 |

La journée d’information et d’échanges sur les équipements sous pression a notamment servi à faire le point sur le nouveau cahier technique professionnel unique (CTP) et à présenter les objectifs de l’Administration.

La réunion du 26 novembre organisée avec l’Administration par l’Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques (Usnef) et l’ensemble des organisations parties prenantes du dossier a rassemblé quelque 70 personnes. Parmi elles figuraient, des exploitants issus de la grande distribution ou de grosses entreprises, des prestataires tels que des installateurs ou des mainteneurs de systèmes frigorifiques, des distributeurs d’équipements et des organismes de contrôle.

Issu des trois précédents cahiers techniques, dont la genèse a été rappelée par Valérie Lasserre, déléguée générale de l’Usnef, ce nouveau CTP unique résulte d’un long processus de concertation.

Sa réalisation est en effet l’aboutissement d’un travail important réalisé en commun par les organismes professionnels et l’Administration, a souligné Isabelle Griffe du BSEI. Avant d’insister sur le fait qu’après la phase cogitation il faut passer à la phase application.

Ce nouveau CTP, qui s’inscrit dans la suite des précédents, a été réalisé pour pouvoir débloquer la grande majorité des situations et pourra, à son avis, traiter près de 99 % des différents cas. Pour aider à sa mise en place, une fiche question-réponse a été élaborée par le ministère. En conclusion de son intervention, elle précise que l’ensemble des Dreal devait tenir rapidement une réunion sur le sujet afin, notamment, de préparer les contrôles qui devaient être initiés début 2015.

Vous retrouverez l’article complet sur cette réunion avec la position d’un représentant de la Dreal dans le numéro de La RPF à paraître à la fin du mois de décembre.



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