Réglementation

De la prison pour avoir relâché du R 22

Pierre LE MERCIER | 6 février 2015 |

Aux Etats-Unis, un homme a été condamné à 31 mois de prison pour avoir relâché du R 22 dans l'atmosphère.

L'affaire se passe dans l'Etat américain de l'Ohio, non loin du Canada. Le coupable, du nom de Martin C. Eldridge, a reconnu avoir violé le Clean Air Act, l'une des premières lois environnementales américaines. Il était poursuivi pour le rejet de R 22 dans l'atmosphère suite aux vols d'équipements de climatisation pour lesquels il a été également condamné. Ces dégazages interdits se produisaient alors qu'il coupait les liaisons frigorifiques pour emporter son butin. Après avoir purgé son temps d'incarcération associé à celui pour vol, l'accusé a aussi été contraint à 200 heures de travaux d'intérêt général. Et comme nous sommes au pays de l'Oncle Sam, sa photo se retrouve même sur des sites d'information ! Cette affaire jugée courant 2014 souligne l'importance prise par ce type d'affaires aujourd'hui aux Etats-Unis.



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