Réglementation

F-Gas : quels sont les devoirs des distributeurs et grossistes ?

Elise KUNTZELMANN | 3 avril 2015 |

L’AFCE vient de publier un document de vulgarisation de la réglementation F-Gas, à destination des distributeurs et grossistes. Il fait suite à celui adressé aux opérateurs et détenteurs d’équipements de froid et climatisation.

Également réalisé avec le concours du ministère de l’Écologie, ce nouveau dépliant de quatre pages, disponible auprès de l’AFCE, revient sur les dispositions applicables au 1er janvier 2015 au titre de la F-Gas, sans attendre le décret français qui sera publié vers la fin du premier semestre 2015. Après les opérateurs et détenteurs d'équipements de froid et climatisation, ce sont les distributeurs et les grossites qui sont ciblés. Ventes de fluides et équipements, étiquetage des équipements, justificatifs de l’acquéreur, récupération et limitation progressive de la mise sur le marché des HFC, font partie des sujets abordés.

Le document fait remarquer que, pour les distributeurs, la F-Gas reprend plusieurs dispositions mises en place en France dès le décret fluide de 2007, traduit dans le code de l’Environnement art. 543-75 à 123 et qui s’appliquent déjà aux distributeurs de fluides frigorigènes. Ces derniers sont donc moins impactés par le nouveau règlement européen puisqu’ils l’appliquent déjà en partie…



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