Réglementation

CEE : de nouvelles fiches sont parues

Elise KUNTZELMANN | 4 septembre 2015 |

De nouveaux arrêtés ont été publiés cet été avec des fiches nouvelles ou révisées. Le secteur du froid est directement concerné.

La 3e période de fonctionnement du dispositif des certificats d’économies d’énergie a démarré le 1er janvier 2015 pour une période de 3 ans, avec une obligation de 700 TWh cumac. Un travail de révision des 305 fiches d’opérations standardisées existantes au 1er janvier 2014 a été entrepris en vue de la 3e période de fonctionnement du dispositif, allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Les fiches d’opérations standardisées à utiliser pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 sont définies par les arrêtés des 22 décembre 2014, 20 mars, 29 juin et 31 juillet 2015.

Plusieurs fiches concernent directement le secteur du froid* :

- Récupérateur de chaleur sur un groupe de production de froid hors tanks à lait (AGRI-TH-04) – révisée.

- Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (secteur BAT-TH-39) – révisée.

- Fermetures des meubles frigorifiques de vente à température positive (secteur BAT-EQ-24) – révisée.

- Condenseur frigorifique à haute efficacité (secteur IND-UT-13) – révisée.

- Régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (secteur IND-UT-15) – révisée.

- Régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (secteur IND-UT-16) – révisée.

- Récupérateur de chaleur sur un groupe de production de froid (secteur IND-UT-17) – révisée.

- Freecooling (secteur IND) – nouvelle fiche.

D’autres fiches sont prêtes ou en cours :

- Régulation d’un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (secteur AGRI-UT-03) – prête.

- Régulation d’un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (secteur AGRI-UT-04) – prête.

- Fermetures des meubles frigorifiques de vente à température négative (secteur BAT-EQ-25) – prête.

- Groupe de production d’eau glacée avec condenseur sur eau (DOM) (secteur BAT-TH-22) – en cours.

- Récupérateur de chaleur sur groupe de production de froid pour le préchauffage d’eau chaude sanitaire (DOM) (secteur  BAT-TH-33) – en cours.

- Système de régulation sur une installation frigorifique permettant d’avoir une basse pression flottante (secteur BAT-TH-45) – en cours.

- Système de condensation frigorifique à haute efficacité (secteur BAT-EQ-30) – en cours.

- Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques (secteur TRA-EQ-11) – en cours.

- Groupes frigorifiques non autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques (secteur TRA-EQ-12) – en cours.

 

*Source ATEE.

Les nouveautés de la 3e période des CEE

Comme nous l’avions évoqué dans le numéro 1031 de La Rpf, le dispositif a été fortement remanié pour cette 3e période :

- passage d’un système de demande et de contrôle a priori vers un mode déclaratif avec contrôle a posteriori ;

- introduction de seuils et de dérogations annuelles différenciés selon la nature des opérations pour les demandes de CEE ;

- obligation de recourir à des professionnels RGE pour la réalisation des opérations d’économies d’énergie dans le bâtiment résidentiel (à partir du 1er juillet 2015) ;

- révision du catalogue des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie avec : la modification des situations de référence pour calculer les forfaits donnant droit à CEE, l’harmonisation des critères avec d’autres dispositifs tels que le CIDD et l’éco-PTZ, la standardisation des modes de preuves et des attestations sur l’honneur.

Parmi les nouveautés, il faut également indiquer que chaque fiche est accompagnée d’un formulaire type à remplir pour attester de la réalisation de l’opération.

 



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

Dossiers de la rédaction

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...