Réglementation

La taxe sur les fluides est définitivement enterrée

Pierre LE MERCIER | 22 octobre 2015 |

Contrairement à l’Espagne, la taxation des fluides frigorigènes ne sera pas instaurée en France, comme l’a confirmé le ministère de l’Ecologie lors du Sifa.

Dans le cadre de la conférence qui s’est tenue au Sifa le 13 octobre sur le thème de la mise en œuvre de la F-Gas, le ministère a définitivement écarté l’instauration d’une taxe sur les fluides frigorigènes. Comme l’a souligné son représentant, Florian Veyssilier, de la direction générale de la prévention des risques, cette mesure envisagée un temps, n’a plus lieu d’être. Notamment en raison de la politique des quotas adoptée par l’Union européenne dans le cadre de la F-Gas révisée. Lors de sa présentation, Florian Veyssilier a confirmé la publication du « paquet réglementaire F-Gaz » avant fin 2015. Le décret actuellement à la signature au Conseil d’État est complété par cinq arrêtés. Ils portent sur les contrôles d’étanchéité, la fusion de la fiche d’intervention et du BSD, le référentiel d’accréditation des organismes agréés, le format du registre pour les ventes d’équipements pré-chargés et la mise à jour des formations. A noter que les contrôles d’étanchéité devraient à l’avenir impliquer d’avantage encore les détenteurs d’équipements. Face aux développements des fluides dits « naturels » et à l’arrivée de nouveaux fluides à bas GWP comme les HFO, le ministère a confirmé qu’il convient d’engager une réflexion sur la révision de plusieurs normes (EN 378, sécurité des ERP…). Des appels à projets comme ceux initiés à la fin de l’été vont être renouvelés pour aider le développement de technologies alternatives aux HFC. Les premiers projets retenus seront dévoilés à l’occasion de la COP 21 qui s’ouvrira fin novembre à Paris.

Dans ses différentes interventions et tout au long de sa présence sur le salon, Florian Veysillier s’est montré très à l’écoute des professionnels. Dans tous les cas, tout en reconnaissant qu’il n’existait pas de « solution miracle », il a demandé à la filière de se préoccuper dès maintenant de choisir des fluides à bas GWP afin de satisfaire aux exigences actuelles et futures de la réglementation, notamment du fait des conséquences de la politique des quotas.



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