Réglementation

Le syndicat réunionnais Syref réclame le respect de la F-Gas

Elise KUNTZELMANN | 18 décembre 2015 |

Le Syref alerte depuis plusieurs années les services de l'Etat sur le fait que la majorité des entreprises réunionnaises du secteur refusent de se plier à la réglementation. Ces chiffres sont en dégradation constante depuis janvier 2015.

Le syndicat réunionnais des entreprises du froid, d'équipements de cuisines et de climatisation vient d'adresser une lettre recommandée au Préfet de Saint-denis (97). Dans son courrier, le Syref affirme : « Les services  placés sous votre contrôle, DEAL, DIECCTE et les Douanes, refusent de sanctionner les entreprises délinquantes. Cet immobilisme conduit à un refus délibéré et clairement avoué par ces mêmes entreprises, de se mettre en conformité avec les textes réglementaires. » Et de poursuivre : « De leur côté l'Ademe et L'Observatoire de l'Energie ont démontré les enjeux énergétiques liés au  secteur de la climatisation, qui aura un impact direct et néfaste sur le développement de la démarche RGE en Outre-mer. »

Or souligne le syndicat, le fait de s'assurer que seules les entreprises formées et habilitées peuvent intervenir permet de développer des politiques publiques saines, à savoir le développement des CEE et la récupération des DEEE.  

Ainsi l'offre climatisation d'EDF portant sur des équipements performants et économes en énergie, ne touche que 10 % des climatiseurs vendus dans l'île. L'Ademe a estimé le gisement d'économie d'énergie à 36 MWH ce qui représente 1,5 % de la consommation électrique de l'île. Le Syref ajoute : "Sans une action forte (sanctions) visant au respect des réglementations, que nous demandons depuis plusieurs années, la déclinaison des programmes opérationnels de nos partenaires devient inopérante. Seul le respect collectif des textes permet au dispositif d'être efficace."

Une répercussion importante dans trois domaines

Selon le Syref le non-respect de la F-Gas a de multiples conséquences :

- Sur l'état de santé des 78 entreprises adhérentes employant près de neuf cents salariés, qui subissent la concurrence déloyale d'opérateurs non respectueux du code du travail et du code de l'environnement avec pour conséquences de sérieuses répercussions sur l'emploi.

- Sur l'environnement, avec une augmentation des gaz à effet de serre du fait des rejets dans l'atmosphère, ces opérateurs ne disposant ni des compétences obligatoires, ni des équipements nécessaires à la récupération des fluides.

- Sur la maitrise de l'énergie,La Réunion représente environ la moitié du marché national (35 000 splits pour 60 000 vendus en France, source Ademe).



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