Réglementation

Déclaration du bilan fluides 2015 avant le 31 janvier 2016

La rédaction | 21 janvier 2016 |

Une absence de déclaration est susceptible d’entraîner la suspension de l'attestation de capacité de l'opérateur et donc l’interdiction de manipuler les fluides.

Tous les opérateurs, titulaires de l’attestation de capacité à manipuler des fluides frigorigènes doivent, conformément aux dispositions réglementaires (article 13 du décret du 7 mai 2007), procéder à la déclaration obligatoire des bilans fluides 2015 entre le 1er et le 31 Janvier 2016 (délai de rigueur). Les opérateurs doivent faire ce bilan des fluides qu’ils ont manipulés à l’organisme agréé qui leur a délivré l’attestation de capacité.

Toute  absence  de  déclaration  entre  le  1er et  le  31  janvier  2016 ou  toute déclaration  erronée est  susceptible d’entraîner  la  suspension  de  votre  attestation  et  donc  l’interdiction  de  manipuler  les  fluides  en application aux dispositions de l’article 13 du décret 2007 – 737.

Pour rappel, une déclaration est à faire même si aucun fluide n’a été manipulé en 2015. 



PARTAGER

imprimer partager par mail

Informations

Newsletter

3 fois par mois, recevez toute l'info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

Dossiers de la rédaction

Produits et Services

Sélections thématiques

  • 18 septembre 2012

    Les nominés aux Grands Prix du Froid

    Sur les 33 innovations présentées, 17 ont été retenues par le Jury d'experts des Grands Prix du Froid. C'est désormais à vous, acteur du froid, d'élire les produits et les installations les plus innovantes. La Rpf, co-organisatrice de ...